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Autorisation des pesticides dans l'UE : les avis de l'Efsa seront plus transparents

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Après la controverse sur la ré-autorisation de la substance herbicide glyphosate, la Commission européenne a présenté, en avril 2018, une proposition de règlement pour renforcer la transparence de la procédure d'évaluation des risques, notamment des pesticides, menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Le 11 décembre, le Parlement européen a adopté, en plénière, ce projet de règlement. Le texte "vise à garantir la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance" des études scientifiques utilisées par l'Efsa pour autoriser un produit à être mis sur le marché. Les députés souhaitent que l'agence européenne publie les études de sécurité avant l'octroi de l'autorisation.

L'Efsa "devra désormais publier toutes les données et informations relatives aux demandes d'autorisation dès leur réception", s'est félicité le député français socialiste Eric Andrieu, président de la commission d'enquête du Parlement sur les procédures d'homologation des pesticides en Europe. "Ce vote va dans le sens des recommandations votées par la commission d'investigation sur les pesticides après 9 mois de travail, et qui demandent à la Commission européenne, aux Etats membres et à leurs agences plus de transparence, plus d'indépendance et une stricte application du principe de précaution", a-t-il ajouté.

Un registre européen des études sur les substances soumises à une autorisation est en cours de création."S'il existe un doute sur les preuves fournies par une entreprise, l'Efsa devrait également consulter des tiers afin d'identifier si d'autres données ou études scientifiques pertinentes existent", ont précisé les eurodéputés. Le Parlement s'est également accordé sur une série de critères permettant de décider des informations pouvant être considérées comme confidentielles. Comme la marque sous laquelle un produit sera commercialisé ou la description détaillée des préparations.

Le Parlement va désormais entrer en négociation avec les ministres de l'UE pour aboutir à un accord, en première lecture, sur ce règlement.

Réactions1 réaction à cet article

 

Des avis de l'EFSA plus transparents ? Fichtre, est-ce à reconnaître que le système piloté par la Commission européenne baignait jusqu'alors dans l'opacité, cette ambiance si propice aux affaires ?

Pégase | 13 décembre 2018 à 09h47
 
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