Le Sénat a adopté mardi 9 octobre en première lecture la proposition de loi (1) visant au retrait des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (BPA). Plusieurs modifications substantielles par rapport à la proposition adoptée il y a un an par les députés ont été adoptées, suscitant des réactions tant du côté des industriels que des ONG.
Proposition votée par l'Assemblée en 2011
La proposition de loi de Gérard Bapt (SRC - Haute-Garonne) adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture en octobre 2011 avait pour objectif de prolonger la loi du 30 juin 2010 qui a suspendu la commercialisation de biberons produits à base de BPA, mesure qui avait été étendue à toute l'UE en janvier 2011. Elle prévoyait de suspendre, à compter du 1er janvier 2013, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du BPA et destiné aux produits alimentaires pour les nourrissons et enfants de zéro à trois ans. Elle élargissait la suspension à tous les contenants ou ustensiles comportant cette substance à compter du 1er janvier 2014. Enfin, elle prévoyait un avertissement sanitaire destiné aux femmes enceintes et enfants de moins de 3 ans.
Lors du discours de clôture de la Conférence environnementale le 15 septembre, Jean-Marc Ayrault avait annoncé le soutien du Gouvernement à cette proposition de loi. Réinscrite à l'ordre du jour du Sénat, la commission des affaires sociales de la chambre haute a adopté le 3 octobre la proposition de loi mais en repoussant l'échéance de 2014 à janvier 2015 arguant des difficultés que cette interdiction pouvait entraîner pour les industriels.
Interdiction générale du BPA au 1er juillet 2015
Discutée hier en séance publique, la proposition de loi a été défendue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, estimant que, face aux incertitudes pesant sur la nocivité de ce composant chimique, "il serait irresponsable de ne pas appliquer strictement le principe de précaution".
Le Sénat a toutefois adopté, contre l'avis du Gouvernement, un report de l'interdiction générale du BPA dans les contenants alimentaires au 1er juillet 2015. Il a en revanche maintenu son interdiction dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. "La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale", a souligné le rapporteur Patricia Schillinger (PS – Haut-Rhin).
Si le Réseau Environnement Santé (RES) se félicite de ce vote, il regrette cependant "les délais injustifiables accordés aux industriels aux dépens de la santé publique".
Les industriels du plastique et l'Union des industries chimiques (UIC) dénoncent, quant à eux, le fait que la nouvelle version de la proposition de loi "ne conditionne pas l'interdiction à la validation de l'innocuité des substituts", alors qu'un rapport de l'Académie nationale de médecine de 2011 relevait "l'absence de produits de remplacement ayant fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité" et que le Premier ministre lui-même affirmait le 15 septembre que "les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité".
Son de cloche totalement différent chez la sénatrice écologiste Aline Archimbaud qui a, rapporte l'AFP, longuement recensé les alternatives fiables au BPA citant "le verre et l'acier inoxydable, le copolyester Tritan, le polypropylène et les Grilamid TR, les oléorésines, les résines reformulées, films en PET, PolyKoat, les plastiques de haute performance conçus par Novomer Inc.". L'élue de Seine-Saint-Denis a également évoqué les autres options d'emballage comme les briques cartonnées ou les bocaux. Yann Vicaire, chargé de mission au RES, considère lui aussi qu'"il existe suffisamment de retours d'expériences indiquant que l'industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l'image de Nestlé ou Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux Etats-Unis". Une récente étude de l'Inserm et du CNRS ouvre également des perspectives en la matière.
Les industriels de la filière plastique pointent aussi le calendrier de ce vote qui n'attend pas les conclusions de l'Efsa ni des autres agences internationales attendues pour le printemps 2013. "C'est oublier un peu vite que la charge de la preuve incombe aux industriels, pas aux autorités publiques et aux contribuables", rétorque Yannick Vicaire, chargé de mission au RES.
Mais il faut rappeler que les enjeux économiques ne sont pas minces. Selon des chiffres avancés par Aline Archimbaud, le BPA serait l'un des produits chimiques les plus produits au monde, avec plus de 3,8 millions de tonnes par an, pour un marché mondial de 6 milliards de dollars…
Interdiction des CMR et PE dans les dispositifs médicaux
Autre modification d'importance, les sénateurs, allant ici plus loin que ce qu'avait prévu le Gouvernement, ont interdit l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) de catégorie 2 (dont trois phtalates DEHP, DBP, BBP selon le RES) et tout perturbateur endocrinien (PE) dans les dispositifs médicaux destinés aux personnes particulièrement exposées : femmes enceintes ou allaitantes, nourrissons et enfants en bas âge. "Cet amendement, présenté par Chantal Jouanno (UMP, Paris) et adopté à l'unanimité, est la traduction législative d'une des propositions de la mission commune d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique", précise le Sénat.
"C'est une excellente nouvelle pour les nouveau-nés en service de néonatologie qui sont particulièrement exposés et vulnérables à ces substances dangereuses", commente André Cicolella, porte-parole du RES. De son côté, Olivier Toma, président du Comité pour le développement durable en santé (C2DS) salue "un pas significatif". Mais, estime-t-il, il faut aller plus loin et "étendre le périmètre d'interdiction aux sols contenant des phtalates dans les unités de soins intensifs, les maternités et les unités de pédiatrie qui ont un impact délétère sur la qualité de l'air intérieur. (…)."
Nous n'en sommes toutefois pas encore là, ces amendements pouvant être remis en cause lors de l'examen du texte en deuxième lecture par l'Assemblée…
