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La justice européenne confirme le caractère extrêmement préoccupant du bisphénol A

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 11 juillet 2019, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de PlasticsEurope qui contestait le classement du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés toxiques pour la reproduction.

L'association professionnelle, qui représente les producteurs européens de matière plastique, contestait la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) du 4 janvier 2017 par laquelle elle a inscrit le BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes. Elle reprochait à l'agence de ne pas avoir tenu compte d'informations relatives aux utilisations intermédiaires du BPA qui auraient permis d'exclure ces utilisations de l'inscription.

Le Tribunal considère que le règlement Reach ne s'oppose pas à ce qu'une substance puisse être identifiée comme extrêmement préoccupante même si elle est utilisée comme intermédiaire isolé. Il juge également que la décision de classement s'inscrit en droite ligne de l'objectif visant le partage des informations sur les SVHC et que ses effets juridiques ne dépassent pas ce qui est "approprié et nécessaire" pour atteindre ce but. La juridiction européenne considère enfin que l'utilisation d'une substance en tant qu'intermédiaire n'est pas pertinente en vue de l'identifier ou non comme substance extrêmement préoccupante car cette identification est fondée sur les propriétés intrinsèques de la substance et non en raison de ses utilisations.

Le BPA est une substance utilisée comme intermédiaire dans la fabrication de polymères et à des fins non intermédiaires pour la fabrication de papier thermique. En juin 2017, il a fait l'objet d'un nouveau classement comme SVHC en raison de ses propriétés de perturbation endocrinienne. La substance fait aussi l'objet de restrictions européennes dans les papiers thermiques et dans les emballages alimentaires. Au plan national, Plastics Europe avait contesté la décision française de suspension de mise sur le marché de cette substance résultant d'une loi de décembre 2012. L'association professionnelle avait été désavouée par le Conseil d'Etat en décembre 2016.

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