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Bisphénol A : la Commission européenne abaisse la valeur limite dans les jouets

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une directive publiée jeudi 25 mai, la Commission européenne abaisse de 0,1 à 0,04 mg/l la valeur limite de bisphénol A (BPA) dans les jouets. La raison ? La valeur précédente était trop élevée pour assurer une protection adéquate des enfants au regard des données scientifiques disponibles.

Les Etats membres doivent transposer cette nouvelle norme avant le 26 novembre 2018 dans leur droit national et la faire appliquer à compter de cette même date. Ségolène Royal avait annoncé début mai la signature d'un arrêté interdisant le BPA dans les jouets. Un arrêté qui n'a toujours pas été publié à ce jour alors que la ministre de l'Environnement a depuis quitté ses fonctions.

L'exécutif européen n'exclut pas de procéder à une nouvelle révision de la limite de migration de la substance à l'aune des résultats d'études scientifiques en cours. La Food and Drug Administration (FDA) américaine mène notamment une étude à long terme sur l'exposition prénatale et postnatale au BPA sur les rats. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) doit réévaluer la dose journalière tolérable (DJT) au regard de ces résultats.

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé en décembre 2016 l'ajout du BPA à la liste des substances extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés reprotoxiques. Quelques jours avant, la Commission européenne avait restreint la mise sur le marché de ce probable perturbateur endocrinien dans le papier thermique.

Au plan national, la France a suspendu le BPA dans les contenants alimentaires pour nourrissons depuis le 1er février 2013 et dans tous les emballages alimentaires depuis le 1er avril 2015.

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