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Baisse des émissions des voitures : Les Etats membres et le Parlement européen tombent d'accord

Transport  |    |  F. Roussel
Baisse des émissions des voitures : Les Etats membres et le Parlement européen tombent d'accord
Actu-Environnement le Mensuel N°387
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Les Etats membres et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le projet de directive fixant les émissions de CO2 limitées pour les voitures neuves vendues en Europe. Finalement, après deux mois de négociations, les efforts à consentir ont été tranchés : -15 % d'ici 2025 et -37,5 % d'ici 2030 par rapport à 2021. La baisse devra être de -31 % pour les utilitaires légers d'ici 2030.

L'accord est bien vu par l'association Transport & Environnement même si elle avertit qu'il "est bien en deçà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE à l'horizon 2030". L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) est quant à elle inquiète et continue d'alerter sur les conséquences économiques de la mesure. "Ces objectifs (…) auront un impact sur les emplois dans l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie automobile, qui emploie quelque 13,3 millions d'Européens."

Il a également été convenu que la Commission mettra au point un système utilisant les informations des compteurs de consommation de carburant pour garantir que les réductions d'émissions sont appliquées sur la route, mais celui-ci n'entrera en vigueur qu'en 2030. Les émissions des voitures, en cycle de vie complet, devraient être évaluées au niveau de l'UE. Au plus tard en 2023, la Commission devra évaluer l'opportunité de mettre en place une méthodologie commune.

Enfin, les fabricants dont les émissions moyennes dépassent les limites devront payer une prime d'émission excédentaire. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer la possibilité d'affecter ces montants à un fonds spécifique pour une transition juste vers une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs de l'industrie automobile. L'accord provisoire devra désormais être approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil pour devenir loi.

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