À l'occasion d'un déplacement dans un entrepôt équipé de panneaux solaires à Trappes (Yvelines), Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, dévoile aujourd'hui un « plan d'action » pour accélérer et simplifier le développement du solaire photovoltaïque (PV) dans « les zones présentant le moins d'enjeux environnementaux ». Ces dix mesures concernent majoritairement le PV sur bâtiment et, au sol, sur terrain dégradé (ou friche).

À l'instar des dix mesures présentées pour l'éolien au début du mois d'octobre, ce plan reprend en partie de dispositions préalablement annoncées. Par ailleurs, le cabinet de la ministre a précisé que des mesures concernant le solaire sur terrains agricoles seront étayées « prochainement » par le Premier ministre, Jean Castex.

Encourager les projets sur friche

Parmi les mesures inédites de ce plan d'action, le ministère de l'Écologie a annoncé la publication « sous six mois » (après notification à la Commission européenne) d'un nouvel arrêté tarifaire destiné aux projets PV de moins de 500 kilowatts (kW) sur friche. Cette réglementation reproduira les mêmes dispositions prises récemment pour les projets de même puissance sur toiture, leur donnant accès à un guichet ouvert sans passer par un appel d'offres. Le ministère s'est justement félicité du succès de ce premier arrêté, indiquant qu'en « moins d'un mois, 5 000 demandes avaient été déposées ».

Quid de l'interdiction du cumul d'aides pour le PV sur toiture ?

Le ministère de l'Écologie a infirmé la possibilité d'un éventuel arrêté modificatif concernant l'interdiction du cumul d'aides publiques, prescrite dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre. Décriée par la filière, cette mesure empêche l'exploitant d'une installation PV sur toiture de moins de 500 kW de bénéficier à la fois du tarif d'achat prévu par l'État et du soutien financier provenant des collectivités locales ou d'ailleurs. « Si ce tarif est non cumulable avec d'autres aides, c'est parce qu'elles visent à soutenir la même chose », à savoir acquérir une « rentabilité normale », explique un membre du cabinet du ministère. Le gouvernement envisage « une clarification avec la filière » afin de remettre sur la table les aides qui ne portent pas sur la rentabilité de l'installation et restent donc cumulables avec le tarif d'achat.

Dans cette optique, le gouvernement prévoit d'atteindre le seuil des 1 000 projets PV sur autant de sites du domaine foncier public d'ici à 2025. Les services déconcentrés de l'État et l'Agence de gestion de l'immobilier de l'État (Agile) ont déjà identifié 300 sites, sur bâtiment ou terrain, susceptibles d'accueillir des projets PV. L'État envisage notamment de faciliter les installations solaires sur les aires de service des autoroutes concédées par des « ajustements des durées d'occupation du domaine public autoroutier ». En outre, le gisement de friches (propriétés publiques ou non) susceptibles d'accueillir des centrales représenterait environ 8 GW de capacité raccordable. En mai 2019, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estimait le potentiel de l'ensemble des zones « à faible concurrence d'usage » (zones délaissées, mais aussi parkings) à 53 GW. « Ce que l'on veut, c'est déployer tous les espaces où on peut mettre du photovoltaïque tout en faisant attention à ne pas faire de l'artificialisation des terres », déclare Barbara Pompili au micro de France Info.

Simplifier les procédures administratives

Le ministère de l'Écologie a également évoqué un projet de décret, qui vient d'être soumis à la consultation publique jusqu'au 25 novembre. Ce texte viendrait modifier la procédure d'évaluation environnementale des projets PV sur sol mais aussi sur les bâtiments existants et les ombrières de parking. Il s'inspire de la proposition 11.2.1 de la Convention citoyenne pour le climat (1) . Concrètement, il prévoit d'exempter d'évaluation environnementale toute installation de moins de 500 ou 600 kW sur toiture ou sur ombrière (au lieu de 250 kW aujourd'hui). Quant aux projets au sol, cette exemption sera instaurée pour les projets de moins de 300 kW. Les projets d'une puissance située entre 300 et 600 kW pourront être évalués au cas par cas. Cette hausse du seuil se base sur le gain de rendement technologique : « Un projet de même surface représente une puissance beaucoup plus importante qu'il y a dix, voire cinq ans » se justifie le gouvernement.

“ Ce que l'on veut, c'est déployer tous les espaces où on peut mettre du photovoltaïque ” Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

En parallèle, comme le proposait le think-tank France Territoire solaire en mai 2021, un permis de construire ne sera plus requis pour de tels projets. « Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire », précise le gouvernement. Quant aux installations sur bâtiment, pour les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU), les autorisations d'urbanisme seront délivrées directement par le maire. De plus, au sein des dispositions inédites restantes, le ministère indique le lancement, début 2022, d'un « vaste audit » des différentes catégories de porteurs de projets pour identifier d'autres mesures de simplification ainsi qu'une « étude approfondie » de quantification de l'impact du PV sur la biodiversité et l'artificialisation des sols.

Mises en application

Ce plan d'action comporte, en outre, la mise en application de plusieurs mesures et dispositifs connus préalablement. Il relate notamment l'obligation, inscrite dans la loi Climat et résilience, pour les nouveaux bâtiments publics (hangars, entrepôts, grandes surfaces, parkings) de 500 m² ou plus et les nouveaux bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² de couvrir leur toiture d'au moins un tiers de panneaux PV. Figure aussi la hausse à 60 % (contre 40 % jusqu'alors), prévue dans cette même loi, du taux de prise en charge du coût de raccordement par le gestionnaire du réseau électrique. « Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition », annonce le gouvernement.

Déjà annoncé à la mi-octobre, un réseau de conseillers en solaire photovoltaïque (et en éolien) est actuellement mis en place par le biais d'un financement de cinq millions d'euros sur trois ans. « Les premiers conseillers démarrent dès maintenant leur mission et le réseau sera complété jusqu'au premier trimestre 2022 », indique le ministère. Par ailleurs, ce dernier promet la sélection, d'ici au début de 2022, d'un prestataire chargé de la création et de la gestion d'un nouveau label « Villes et départements solaires ». Évoqué depuis 2018, cette certification vise à valoriser l'engagement des collectivités locales dans le déploiement de projets d'énergie solaire.

Pour finir, le ministère a profité de ce plan d'action pour donner les premiers résultats des nouveaux appels d'offres PV pour la période 2021-2026, dévoilés par le Premier ministre en août. Il souligne, notamment, que l'appel d'offres concernant les centrales solaires au sol a retenu 80 premiers projets, pour un total de 636 MW. Le premier volet de l'appel d'offres attaché aux projets sur bâtiment, pourtant clôturé en juillet, n'a pas encore arrêté sa sélection. Le ministère s'en explique ainsi : « Face à l'afflux de projets de qualité, Barbara Pompili a décidé de pousser le volume maximum de projets soutenus à 340 MW au total [contre 300 initialement, NDLR]. La Commission de régulation de l'énergie [chargée d'étudier les projets] sera saisie en ce sens. »