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Bateaux de plaisance : l'Etat fixe peu d'objectifs à l'éco-organisme

Le cahier des charges de la nouvelle responsabilité élargie du producteur pour les bateaux de plaisance impose des objectifs minimes. L'éco-organisme devra surtout assurer un maillage du territoire.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Après deux reports d'un an, la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets issus des bateaux et des navires de plaisance ou de sport (DBPS) est entrée en vigueur au 1er janvier. Elle doit permettre de traiter les embarcations de plaisance hors d'usage et de faire émerger une filière de valorisation. Fin 2018, le ministère de la Transition écologique a publié la dernière version du cahier des charges qui encadre les activités de l'éco-organisme pour la période 2019-2023. Celui-ci bénéficiera d'une grande liberté pour les cinq premières années. L'Etat lui demande notamment de fixer les principaux objectifs de valorisation.

L'Association pour la plaisance éco-responsable (Aper) a annoncé vouloir gérer la REP DBPS. Elle devrait débuter ses activités effectives au deuxième trimestre 2019. Elle prendra en charge les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 m (y compris les jet-skis) soumis à l'obligation d'immatriculation et conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures. En revanche, les embarcations à propulsion humaine et les engins de plage (kayak, windsurf, pédalo etc.) ne seront pas pris en charge.

Traiter plus de 6.000 bateaux par an d'ici 2023

Le cahier des charges fixe pour objectif principal à l'éco-organisme "la mise en place, [le] développement, [le] fonctionnement efficace et [la] pérennisation de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport". Concrètement, il devra passer une convention avant fin 2019 avec au moins un centre traitant les DBPS pour chacune des façades maritimes métropolitaines : Manche Est, Bretagne, Golfe de Gascogne, Méditerranée Ouest, Méditerranée Est et Corse. Pour les départements métropolitains intérieurs, il devra passer une convention avec au moins un centre par bassin versant, à l'exception des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse. Enfin un centre sera implanté en Guadeloupe et en Martinique et un à Saint-Martin. "Une solution opérationnelle [sera] mise en œuvre à La Réunion au cours de la 3ème année d'agrément, et en Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, et à Mayotte avant fin 2023", ajoute le cahier des charges. L'Aper a déjà engagé en novembre dernier une procédure d'appel d'offres pour sélectionner les prestataires chargés de traitement des DBPS en Métropole.

L'éco-organisme se voit aussi assigné des objectifs annuels de traitement : 2.400 bateaux, la première année, puis 3.600, 4.700, 5.900 et 6.100 la cinquième année. En 2016, l'Aper indiquait qu'une vingtaine d'entreprises réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain traitaient environ 500 bateaux par an. L'objectif du cahier des charges est assorti d'une condition portant sur la taille des navires traités : au moins 25 % de ceux-ci doivent être long de plus de 6 m.

L'éco-organisme devra en outre proposer des modalités d'organisation de la prise en charge des épaves causées par les catastrophes naturelles. Celles-ci seront fixées dans les trois mois suivant la catastrophe. A cette occasion, le renflouement et le transport jusqu'au centre de traitement des épaves s'appuieront sur "la contribution opérationnelle et financière d'autres acteurs publics et privés". Le cahier des charges prévoit un premier cas pratique avec les DBPS issus de l'ouragan Irma qui a touché l'île de Saint-Martin en septembre 2017.

Fixer les objectifs sur la base de l'expérience de l'Aper

S'agissant de la valorisation des DBPS, l'éco-organisme jouit d'une grande liberté. En effet, le ministère de la Transition écologique ne lui fixe pas d'objectifs et le charge de les définir. L'éco-organisme devra réaliser une étude sur les potentiels de réemploi des pièces détachées, le recyclage et la valorisation énergétique. Cette étude suivra "les recommandations et priorités définies par [l'éco-organisme agréé]". Elle devra être présentée aux pouvoirs publics fin 2020 "pour une mise en œuvre opérationnelle de procédés de réutilisation de pièces détachées et de valorisation matière et énergétique, au plus tard le 1er janvier 2022". Une seule condition est fixée : réduire de 5% le tonnage des DBPS non valorisés entre 2019 et 2023.

Les objectifs de recyclage seront proposés par l'éco-organisme "sur la base de l'expérience acquise par l'Aper". Ils seront déclinés par catégories de bateaux (voilier monocoque, voilier multicoque, bateaux à moteur rigide, semi-rigide, pneumatique et véhicule nautique à moteur).

Comme ses homologues en charge d'autres filières REP, l'éco-organisme devra soutenir et promouvoir la prévention des déchets en favorisant l'éco-conception. Le barème aval de l'éco-organisme sera donc modulé en fonction de plusieurs critères environnementaux qui seront précisés en concertation avec les acteurs de la filière. Cette modulation s'appuiera, elle aussi, sur un inventaire des facteurs permettant de limiter l'impact environnemental de la gestion des déchets de bateaux de plaisance. Les critères du futur barème éco-modulé devront être soumis au ministère de la Transition écologique d'ici le 1er janvier 2021, pour une validation avant le 30 octobre 2021 et une application à partir de 2022.

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