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Bâtiments neufs : la loi Elan prépare la réglementation environnementale 2020

La loi Elan a été promulguée le 24 novembre. Elle favorise le recours aux énergies et aux matériaux renouvelables pour répondre aux performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments neufs à partir de 2020.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan) est parue au Journal officiel le samedi 24 novembre. La loi prépare la nouvelle réglementation thermique et environnementale (RE) des bâtiments neufs attendue en 2020. La loi Elan définit les performances énergétiques et environnementales prévues par la future réglementation.

L'empreinte carbone obligatoire en 2020

L'empreinte carbone des bâtiments neufs sera prise en compte sur l'ensemble du cycle de vie. La RE 2020 "permettra d'évaluer et de limiter les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et d'encourager le stockage du carbone dans les constructions", soulignait, en septembre dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Depuis octobre, le Conseil, qui regroupe la filière du bâtiment, co-écrit la RE 2020 aux côtés de l'Etat. Les niveaux de performance énergétique et d'émissions carbone à atteindre sont définis par le référentiel Energie+ Carbone– (E+C-), en cours d'expérimentation par les maîtres d'ouvrage.

La loi Elan fixe les objectifs à atteindre de la RE 2020 : "Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s'inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l'air intérieur". La loi ne mentionne pas les moyens de parvenir à ces objectifs. Comme imposer des types de ventilation en matière d'air intérieur des bâtiments.

C'est un décret en Conseil d'Etat qui fixera les exigences visées pour les nouvelles constructions à partir de 2020. Il tiendra compte des résultats de l'expérimentation Energie+ Carbone-. Selon la loi, ce décret précisera, en fonction des différentes catégories de bâtiments ces exigences de qualité de l'air intérieur ainsi que le niveau d'empreinte carbone à respecter. Il déterminera aussi les exigences en matière de recours aux matériaux renouvelables ou d'incorporation de matériaux issus du recyclage. La loi Elan encourage le recours aux éco-matériaux capables de stocker du carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment (construction, exploitation). A l'instar des matériaux issus des ressources renouvelables, spécifiés dans la loi. Ils comprennent les matériaux biosourcés. Cette loi "incitera à l'utilisation de matériaux bois renouvelables et augmentera les volumes de bois construction", se sont félicitées, ce 27 novembre, les 17 coopératives forestières (UCFF) et la fédération nationale du bois (FNB) dans un communiqué commun. Le bois "répond à l'obligation pour les bâtiments de stocker du carbone pendant toute leur durée de vie", ont ajouté les organisations professionnelles.

Informations environnementales des produits et équipements du bâtiment

Un décret en Conseil d'Etat définira également les modalités de calcul et de formalisation des informations "nécessaires" à la prise en compte de la performance environnementale des produits de construction et équipements. Seront pris en compte : les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment, leur contribution au stockage du carbone de l'atmosphère pendant la durée de vie des bâtiments ainsi que la quantité de matériaux renouvelables ou recyclables incorporés. Le décret définira également les catégories de produits et équipements qui renseigneront sur leurs impacts sur la qualité de l'air intérieur du bâtiment. Toutes ces informations environnementales devront être mises à disposition du public.

La loi Elan prévoit ainsi d'harmoniser les données environnementales et sanitaires, fournies par les fabricants. Celles-ci sont référencées en ligne dans la base Inies. Leurs données permettent d'évaluer l'impact environnemental des produits et équipements dans les calculs d'analyse de cycle de vie (ACV) des bâtiments. Ces informations alimentent les logiciels de calcul ACV compatibles avec le référentiel E+C- qui prépare la RE 2020.

D'autres mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique

La loi Elan compte 234 articles au total. Elle comporte aussi plusieurs mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique du bâtiment. La loi prévoit un nouveau décret encadrant la rénovation énergétique du parc tertiaire. D'autres mesures concernent le carnet numérique du logement, l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments ou encore la simplification de l'individualisation des frais de chauffage des logements collectifs. Les règles de la copropriété seront simplifiées pour accélérer le traitement des copropriétés dégradées.

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