Mercredi 13 mars, la Commission européenne a adopté les critères européens de durabilité pour les biocarburants. L'acte délégué adopté par l'exécutif européen précise la mise en œuvre des mesures relatives aux biocarburants de la directive sur les énergies renouvelables, entrée en vigueur le 24 décembre dernier. Le document avait été mis en consultation en février dernier.

La règlementation européenne prévoit une réduction progressive de la quantité des biocarburants, un risque lié au changement indirect dans l'affectation des sols (Iluc). Progressivement, les agrocaurants produits à partir des cultures alimentaires ou dont la culture entraîne une augmentation significative des surfaces cultivées dans des zones à haute teneur en carbone telles que les forêts, les zones humides et les tourbières.

La Commission fixe deux conditions cumulatives pour déterminer les carburants à haut risque Iluc. Tout d'abord, la surface de production mondiale de la matière première doit augmenter chaque année de plus de 1 % et de 100.000 hectares après 2008. Il s'agit ici de vérifier que la culture de la matière première s'étend effectivement. Il faut aussi que plus de 10 % de cette expansion a eu lieu sur des terres à fort stock de carbone. Ce second critère doit permettre d'assurer que les agrocarburants n'entraînent pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

"Avec cette décision (…), les États membres seront toujours en mesure d'utiliser (et d'importer) des carburants entrant dans la catégorie des biocarburants à risque élevé, mais ils ne seront pas en mesure d'inclure ces volumes dans le calcul de la mesure dans laquelle ils ont atteint leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables", explique la Commission. Pour Les Amis de la Terre, ces critères "permettent l'importation d'huile de palme sur des terres dégradées ou dans des petites plantations".