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Mise sur le marché des biocides : rappel du ministère

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un avis relatif à la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire vient d'être publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Il concerne les biocides visés par le décret du 30 décembre 2009 bénéficiant d'une autorisation transitoire de mise sur le marché et dont les dossiers de demande d'autorisation au titre de la directive 98/8 sont en cours d'instruction.

"L'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un tel produit est valable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'autorisation au titre de la directive 98/8/CE (prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement) portant sur ce produit", précise le ministère de l'Ecologie.

La mise sur le marché de tous les produits biocides est encadrée par la directive communautaire. "En attendant que les substances actives entrant dans la composition de ces produits aient été évaluées au niveau communautaire, des textes nationaux encadrent la mise sur le marché de certains produits biocides. Ainsi, durant cette période transitoire, certains produits biocides ne peuvent être mis sur le marché qu'à condition de bénéficier d'une autorisation transitoire de mise sur le marché", rappelle le ministère.

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