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Actu-Environnement

Biodiversité : un nouvel outil donné aux préfets pour protéger les habitats naturels

Les préfets peuvent désormais prendre des arrêtés de protection des habitats naturels n'abritant pas d'espèces protégées. Mais aussi prendre des arrêtés de protection de biotopes pour des milieux artificiels comme les carrières.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Le 9 mai 2018, le Conseil d'Etat mettait en demeure le chef du gouvernement de dresser une liste limitative des habitats naturels à protéger conformément à une disposition de la loi Grenelle 2 restée inappliquée. La Haute juridiction donnait six mois au Premier ministre pour s'exécuter sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Le gouvernement a publié ce 21 décembre, avec plus d'un mois de retard par rapport à cette échéance, les textes réglementaires permettant de répondre à cette...

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