Une seconde tentative a été réalisée pour mieux gérer les bois traités avec de la créosote et leur fin de vie. La RATP, SNCF Réseau, l'Union des exploitants des chemins de fer touristiques et de musées, RTE, Orange, Enedis, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), l'association Robin des Bois et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont signé une charte d'engagement volontaire (1) dans ce sens.

Utilisée comme traitement industriel préventif du bois contre les agressions d'insectes et de champignons, et de l'humidité, la créosote est classée substance cancérogène génotoxique et reprotoxique avérée. En avril dernier, une évaluation des risques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) l'a amené à restreindre l'usage de la créosote en France au traitement des traverses de chemin de fer. Au niveau européen, l'approbation de la créosote prenait initialement fin le 30 avril 2018. Toutefois comme l'évaluation exhaustive de la substance a été considérée comme impossible avant ce délai, la Commission européenne a décidé de la reporter au 31 octobre 2020. Dans le même temps, le nouveau règlement européen sur les produits biocides la considère comme substance soumise à exclusion au niveau européen.

Au niveau national, les ministères de la Transition écologique, de la Santé et du Travail ont travaillé sur un projet de texte pour interdire la mise sur le marché national des bois traités à la créosote. Un arrêté a été signé le 18 décembre (2) . Dans celui-ci, une dérogation est néanmoins accordée pour les traverses de chemin de fer et des aménagements pour les poteaux électriques ou de télécommunication jusqu'en octobre 2019.

Une première charte signée en 2010

La première initiative d'engagements volontaires avait été lancée en 2010. Les parties prenantes projetaient notamment d'orienter les déchets de bois vers l'incinération tout en recherchant des solutions plus avantageuses pour l'environnement. La charte reconnaissait également la responsabilité du producteur initial de déchets et prévoyait pour certain une aide au réutilisateur final pour l'élimination des déchets.

Du chemin restait toutefois à parcourir. L'association Robin des bois dénonçait ainsi en avril 2018, la présence sur Leboncoin.fr de 36 annonces de vente de traverses créosotées retirées des voies, 33 annonces de particuliers et 3 annonces de professionnels. "Aucune information n'est disponible sur la qualité de déchet dangereux des traverses créosotées et sur les précautions à prendre pour l'utilisation et l'élimination en fin de vie", déplore-t-elle.

La seconde charte reste dans la même ligne que la précédente : parmi les engagements des producteurs de ces déchets figurent l'orientation des déchets vers des installations de traitement thermique avec valorisation énergétique, la recherche de nouvelles techniques pour se passer de l'utilisation de créosote et au minimum une information des ré-utilisateurs, des filières des traitements existantes. L'AMF et la FNCCR axeront leurs efforts sur la sensibilisation des adhérents sur des possibilités de récupération de ces déchets dangereux.

L'association Robin des bois contribuera également à trouver des solutions locales. " Si la transaction a été réalisée après la parution de l'arrêté, nous conseillerons de se retourner contre le fournisseur, sinon nous contacterons les syndicats de collecte de déchets pour trouver au cas par cas un site réceptacle, précise Jacky Bonnemains, un des porte-parole de l'association. La Charte est bien mais non opposable, pour nous ce qui compte c'est l'arrêté".

Développer une filière industrielle de valorisation énergétique

Le ministère de la Transition écologique doit pour sa part porter auprès des autres ministères différentes propositions : une exemption de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l'incinération avec valorisation énergétique de bois traités à la créosote, le renforcement des contrôles douaniers des importations de bois créosotés, un soutien au développement d'une filière industrielle de valorisation énergétique du bois traité. Il devrait également défendre au niveau européen la restriction d'usage aux traverses de chemin de fer sous rail dans le cadre de la réévaluation de la substance.