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L'extension du bonus- malus ne se fera pas par ordonnance

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
A l'occasion de son audition devant la commission des Affaires économiques et de l'Environnement de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo a renoncé hier à étendre le dispositif du bonus-malus à de nouveaux produits en recourant aux ordonnances.

La fiscalité verte vivement critiquée

M. Borloo veut ainsi calmer la grogne des parlementaires de la majorité hostiles à ce qu'un texte touchant à des questions fiscales soit présenté par le gouvernement sans avoir été débattu au Parlement. Il n'y aura pas d'ordonnance. Il faudra imaginer avec le Parlement un moyen néanmoins d'aller vite, a déclaré devant l'AFP le ministre.

Quand le bruit a couru sur le recours aux ordonnances nous avons fait part de notre désaccord, a indiqué le président de la commission Patrick Ollier (UMP) évoquant un véritable terrain d'hostilité.

Le gouvernement privilégiait le recours aux ordonnances pour étendre au coup par coup le bonus-malus à une vingtaine de nouvelles familles de produits, tout en ménageant la surprise et en évitant les effets d'aubaine comme ceux qui avaient provoqué une ruée sur les 4x4 avant l'entrée en vigueur du bonus-malus automobile.

Il va être compliqué d'imaginer en une seule fois ce qui devra être reproduit sur plusieurs années, a déclaré M. Borloo qui a promis une évaluation sur un premier produit d'ici la fin de l'année.

Alors que depuis plusieurs jours, la création d'une taxe ''pique-nique'' sur les produits jetables et non recyclables suscite de vives critiques chez les députés de la majorité et du PS, les parlementaires devront se prononcer, en plus de la loi des finances, sur le projet de loi de programme du Grenelle à partir du 6 octobre prochain.

Dans un communiqué, le parti écologiste Cap 21, présidé par l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, a de son côté apporté son soutien à Jean-Louis Borloo, pour élargir le système de bonus-malus à des produits de consommation courante et dénonce avec force les coups de butoir orchestrés par une partie de la majorité présidentielle qui entend torpiller une nouvelle fois les engagements pris à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Cap 21 a souligné qu'il suivrait les débats parlementaires sur la loi Grenelle 1 et la mise en place du système bonus-malus.

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