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Brexit et transport de matières dangereuses : une ordonnance diffère les études de dangers

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Déroger de manière temporaire à l'obligation de déposer une étude de dangers préalablement à la réalisation d'aires de stationnement de camions de matières dangereuses. Tel est l'objet d'une ordonnance publiée jeudi 28 mars au Journal officiel dans le cadre du Brexit.

"Le projet d'Eurotunnel de création d'un parking en vue de l'accueil des installations nécessaires aux contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires et au stationnement des camions le temps des formalités est concerné au premier chef. En effet il s'agit d'un parking de plus de 250 places susceptible d'accueillir des engins transportant des matières dangereuses", expliquait le ministère de la Transition écologique à l'occasion de la consultation publique sur le projet de texte.

L'étude de dangers requise pour le projet pourra être adressée au préfet de département dans les six mois qui suivent le début des travaux, alors qu'elle est normalement exigée six mois avant le démarrage de ceux-ci, explique le rapport relatif à l'ordonnance. Compte tenu de l'urgence avec laquelle les infrastructures liées au rétablissement des contrôles doivent être mises en place, le délai de six mois "ne pourra être respecté", explique le ministère dans la synthèse de la consultation publique.

Curieusement, cette consultation a porté sur un projet de décret alors que la réforme passe finalement par une ordonnance. Le ministère avait pourtant indiqué qu'aucun texte de nature législative n'était nécessaire en réponse à une contribution qui affirmait l'inverse. Sur le fond, celui répond aux préoccupations de sécurité manifestées par les contributeurs en indiquant que les risques liés au chargement/déchargement des véhicules n'existent pas dans la mesure où les camions "se contenteront de stationner dans l'attente des contrôles". Mais, dans le même temps, il indique que "l'étude de dangers conservera tout son intérêt en vue de fixer les prescriptions à respecter dans le cadre de l'utilisation de ces parkings". Ces prescriptions doivent notamment porter sur les mesures d'urgence à mettre en œuvre en cas d'accident.

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