Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Déchets: la Commission entame une procédure d'infraction contre la Bulgarie

Déchets  |  
La Commission européenne a annoncé avoir décidé d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie pour insuffisance des infrastructures de gestion des déchets dans la capitale, Sofia. Parmi les insuffisances relevées par la Commission, les plus importantes sont l'absence d'un système et d'installations de valorisation et d'élimination des déchets ménagers de la ville, l'absence ou l'inadéquation des sites de stockage provisoire - certains sont situés à proximité de zones résidentielles - et l'absence d'un prétraitement adéquat des déchets. La Bulgarie aurait dû se conformer à la législation communautaire applicable en matière de déchets depuis son adhésion le 1er janvier 2007.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Directive européenne du 05/04/2006 - 2006/12/CE

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires