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CEE : un arrêté précise les contrôles pour de nouvelles fiches d'opérations

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté publié le 3 mai, complète les modalités de contrôle appliquées à plusieurs nouvelles fiches d'opérations standardisées dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il définit les contrôles à effectuer sur le lieu des opérations de travaux ou « par contact » (contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l'opération). Il fixe les taux de contrôles satisfaisants à respecter avant de pouvoir déposer une demande de CEE. « Ce nouvel arrêté précise notamment de nouveaux référentiels contrôles, soit les points à contrôler sur des opérations complexes dans les secteurs agricoles, industriels, tertiaires, etc., par des organismes indépendants », souligne Hellio, société délégataire de CEE.

Sont concernées les nouvelles fiches d'opérations : AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait », BAR-EN-105 « Isolation des toitures terrasses », BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », IND-BA-112 « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante », IND-UT-102 « Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone ». S'ajoutent notamment les fiches IND-UT-116 « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante », IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », IND-UT-129 « Presse à injecter tout électrique ou hybride » et RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ».

Cet arrêté complète, en outre, les contrôles pour les opérations BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) ».

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