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CEE : un arrêté valide les programmes Baisse les watts et Sobriété numérique

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 19 mars, valide deux nouveaux programmes, baptisés « Baisse les watts » et « Sonum-Sobriété numérique », éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) jusqu'au 31 décembre 2025. Ils ont été sélectionnés, en février dernier, par le ministère de la Transition écologique.

Porté par l'Agence de la transition écologique (Ademe), Sonum a pour objectif de réduire les consommations d'énergie liées à l'usage du numérique. Le volume de CEE délivré dans ce cadre n'excède pas 2,2 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) pour la période 2022-2025, précise l'arrêté. Le montant du CEE est fixé à 7 euros HT par mégawattheure (MWh) cumac.

De son côté, Baisse les watts, porté par La Poste, vise à sensibiliser 700 000 PME et TPE à la réduction de leurs consommations d'électricité. Le volume de CEE délivré n'excède pas 3,8 TWh cumac pour la période 2022 à 2025. Le montant du CEE est de 7 euros HT par mégawattheure cumac.

L'arrêté valide également le programme « Feebat 2 », porté par l'Association technique énergie environnement (Atee), de formations des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie. Le volume de CEE délivré n'excède pas 6 TWh cumac pour la période 2022 à 2025. Le montant du CEE est de 7 euros HT par mégawattheure cumac.

Par ailleurs, l'arrêté reconduit jusqu'au 31 décembre 2023 le programme « Actee 2 », porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Il vise à développer des projets d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics. Le montant du CEE délivré est de 5 euros HT par mégawattheure cumac.

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