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CEE : actualisation de la liste des opérations standardisées d'économie d'énergie

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un nouvel arrêté de la ministre de l'Ecologie actualise la liste des opérations standardisées d'économie d'énergie prises en compte dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). "248 fiches sont ainsi aujourd'hui associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant", précise le ministère.

Ce texte crée 23 nouvelles fiches portant sur des opérations dans les secteurs du bâtiment résidentiel ou tertiaire, de l'industrie, des réseaux de chaleur, de l'éclairage extérieur, du transport fluvial de marchandises, des voitures particulières, du transport routier de marchandises, du transport collectif de personnes, des serres maraîchères ou horticoles, et des bâtiments d'élevage de porcs. Ces nouvelles fiches sont applicables à compter du 15 novembre 2012.

Trente fiches existantes sont par ailleurs révisées. Elles concernent les secteurs des maisons individuelles, des appartements, des bâtiments résidentiels, des locaux du secteur tertiaire, de l'industrie, des réseaux de chaleur, de l'éclairage extérieur, des flottes professionnelles de véhicules, du transport routier professionnel et de l'agriculture. Ces fiches révisées sont applicables aux opérations standardisées engagées après le 15 février 2013, et à celles engagées avant cette date "si le dossier correspondant de demande de certificats d'économie d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2013".

Enfin, les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-SE-01 "Formation des acteurs professionnels du secteur du bâtiment aux économies d'énergie" et BAR-SE-02 "Ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement" sont supprimées au 15 novembre 2012.

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