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Certificats d'économie d'énergie : de nouvelles opérations standardisées

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, paru le 15 janvier au Journal officiel, vient modifier une nouvelle fois la liste des opérations standardisées d'économie d'énergie prises en compte dans le cadre du système des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il crée de nouvelles fiches d'opérations standardisées et en révise d'autres.

Les nouvelles fiches portent sur des opérations dans les secteurs des bâtiments résidentiels, des appartements, des maisons individuelles, des bâtiments tertiaires, des locaux de distribution de produits frais, de l'industrie, des véhicules légers, du transport routier professionnel, ou encore de l'agriculture et des serres maraîchères ou horticoles.

Les fiches d'opérations standardisées portants les références IND-BA-01, IND-UT-06, IND-UT-07, IND-UT-08 et IND-UT-11 sont supprimées à compter du 16 avril 2012. Les opérations standardisées d'économies d'énergie conformes à ces fiches et engagées avant leur suppression ouvrent encore droit à la délivrance de CEE, sous réserve que le dossier de demande parvienne à l'autorité administrative compétente avant le 30 avril 2012.

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