La liste des opérations standardisées d'économie d'énergie prises en compte dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est de nouveau modifiée par un arrêté paru le 11 avril au Journal officiel.
Sont créées 11 nouvelles fiches portant sur des opérations dans les secteurs du bâtiment résidentiel existant, des locaux existants de distribution alimentaire de produits surgelés, des bâtiments tertiaires existants, de l'industrie, du transport de marchandises par voie fluviale, du transport routier professionnel, et de l'agriculture. Ces nouvelles fiches sont applicables à compter du 12 avril 2012.
Vingt-sept fiches sont par ailleurs révisées. Ces fiches révisées sont applicables aux opérations standardisées engagées après le 12 juillet 2012, et à celles engagées entre le 12 avril et le 12 juillet 2012 "si le dossier correspondant de demande de certificats d'économie d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 août 2012". L'arrêté précise également le régime applicable aux fiches "anciennes" d'opérations standardisées.
La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-EQ-02 (Pneus d'autobus à basse résistance au roulement) est supprimée à compter du 12 juillet 2012. Les opérations standardisées d'économies d'énergie conformes à cette fiche et engagées avant sa suppression ouvrent encore droit à la délivrance de CEE, sous réserve que le dossier de demande parvienne à l'autorité administrative compétente avant le 31 août 2012.
