Lancés en 2006, les certificats d'économies d'énergie (CEE) "apportent une contribution très positive à l'amélioration énergétique des logements des particuliers", estime l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans une enquête parue le 19 avril.
Pour rappel : le dispositif des CEE a pour but d'obliger les fournisseurs ou les producteurs d'énergie (les obligés) à réduire leur consommation d'énergie soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Pour chaque kWh cumac (kilowattheure "cumulé" et "actualisé") économisé, l'obligé se voit délivrer par l'administration un CEE. S'il n'atteint pas son objectif, il s'acquitte d'une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants. D'autres acteurs "éligibles" (collectivités, Anah (1) et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s'ils réalisent des économies d'énergie ou incitent leurs clients/administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d'énergie.
Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans fixant des objectifs d'économies énergétiques soit pour la première phase 2006-2009, 54 TWh cumac. Avec l'arrivée de nouveaux obligés, les fournisseurs de carburant automobile, la deuxième période (2011-2013) vise un objectif 349,5 TWh cumac.
"Effet déclencheur de travaux à haute performance environnementale, amélioration significative de la facture énergétique…", 95% des Français qui ont bénéficié de CEE "ont réduit leurs dépenses", selon un sondage réalisé par l'Ademe (2) en partenariat avec Total, Economie d'Energie SAS (Auchan), Copeo, CertiNergy et Siplec (Leclerc).
Pour plus de 75% des ménages ayant réalisé des travaux d'économies d'énergie, la prime CEE "a eu un effet incitatif". Cette aide financière a permis à 30 voire 40% des ménages sondés (suivant les panels) "de démarrer les travaux dans des délais plus courts" ou de choisir des travaux "plus performants'' (30 à 50% des ménages). En moyenne, plus de la moitié des répondants ayant touché une prime CEE déclarent n'avoir touché "aucune autre aide" (crédit d'impôt développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro…).
"Aujourd'hui, on ne remplace plus simplement sa chaudière par confort ou vétusté mais plutôt par réelle volonté d'économies d'énergie", souligne l'Ademe. 60% des répondants considèrent en effet la recherche d'économies d'énergie comme "la principale motivation" pour réaliser des travaux, avant le remplacement d'un équipement ancien ou vétuste (40%) et l'amélioration du confort (25%).
3e période des CEE : renforcement du dispositif
Si les CEE incitent les ménages aux travaux d'économies d'énergie, le dispositif doit encore "être renforcé", tempère l'Ademe, tandis qu'une troisième période doit démarrer le 1er janvier 2014.
Alors que, saisie par le ministère de l'Ecologie, la Cour des comptes doit évaluer d'ici fin avril 2013, l'efficacité et la gouvernance des CEE "en vue d'en améliorer le fonctionnement", l'Ademe recommande, pour la période 2014-2016, des objectifs "plus ambitieux pour contribuer à l'atteinte de l'objectif des 20% d'efficacité énergétique fixé à l'horizon 2020". A ce titre, en 2012, l'Ademe a été missionnée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) pour estimer le potentiel d'économies d'énergie accessibles sur la période 2014-2016 : l'évaluation de ce gisement d'économies permettrait d'envisager une obligation de 900 TWh cumac pour la troisième période, table l'agence.
Entre 2006 et 2013, les économies réalisées grâce aux CEE sont estimées à 400 TWh, "soit environ 80% d'une année de consommation électrique en France", d'après le ministère de l'Ecologie. Plus de 8 millions de tonnes de CO2 ont été évitées grâce aux CEE entre 2006 et 2011, selon l'Ademe.
