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CEE : dix fiches d'opérations standardisées révisées et six nouvelles créées

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce jeudi 30 janvier, un arrêté qui révise dix fiches d'opérations standardisées et en crée six nouvelles, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). La révision de plusieurs fiches du secteur tertiaire vise à élargir aux bâtiments de plus de 10 000 m2 le champ qu'elles couvrent, a expliqué le ministère dans sa dernière lettre d'informations des CEE.
Il s'agit des fiches BAT-TH-104 (robinet thermostatique), BAT-TH-105 (radiateur basse température pour un chauffage central), BAT-TH-125 (ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé) et BAT-TH-126 (ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé). Les fiches ventilation double flux auto-réglable ou modulé (BAR-TH125), simple flux hygroréglable (BAR-TH-127) et hybride hygroréglable (BAR-TH-155) du secteur résidentiel sont révisées pour introduire des exigences d'écoconception.

La fiche BAR-TH-145 est aussi modifiée concernant la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif, pour être « en cohérence avec la fiche BAR-TH-164 concernant la rénovation globale d'une maison individuelle récemment publiée », a ajouté le ministère. La définition de la puissance électrique nominale a également été précisée dans la fiche relative aux presses à injecter tout électrique et hybride (IND-UT129). « Enfin, les modalités de calcul des montants de certificats d'économies d'énergie pour la fiche relative aux wagons d'autoroute ferroviaire (TRA-EQ-108) ont été refondues », souligne le ministère.

Les révisions des fiches s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er avril 2020.

Six nouvelles fiches figurent aussi dans l'arrêté. Il s'agit de la fiche AGRI-EQ-106 (régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales) ; BAR-SE-106 (service de suivi des consommations d'énergie) ; BAT-SE-105 (abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur) ; RES-CH-108 (récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers) ; TRA-EQ-122 (« Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs) et, enfin TRA-EQ-123 (« Simulateur de conduite »).

Exceptée la fiche RES-CH-108 qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2020, en abrogeant les AGRI-TH116 et RES-CH-101 existantes et qui fusionnent, toutes ces nouvelles fiches entreront en vigueur le 31 janvier 2020.

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