La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a ouvert, le 2 juillet, une concertation sur la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Les parties prenantes (fournisseurs d'énergie, délégataires, etc.) sont invitées à contribuer, d'ici le 10 septembre 2020, pour définir les modalités de cette prochaine période et le niveau de la future obligation.
Dans le cadre de son étude de gisement des CEE, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a préparé plusieurs scénarios : un « ambitieux » à 2 455 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) d'économies d'énergie, un median, à 2 000 TWhc, et un scénario bas à 1 568 TWhc, indique la DGEC. Le service interroge par conséquent les acteurs sur les estimations de l'Ademe ainsi que sur la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de « multiplier par un facteur 3 à 4 » le niveau d'obligation actuelle des CEE.
« La CCC a demandé que l'obligation actuelle soit multipliée par un facteur 3,2, soit une obligation à 4 500 TWhc par période triennale », précise Effy, la société délégataire de CEE. « Le scénario le plus ambitieux de l'Ademe donne pour la 5e période du dispositif une obligation à 2 455 TWhc. Si cette obligation est bien inférieure (- 45 %) à la proposition de la CCC, il est nécessaire de ne pas oublier que les bonifications et les programmes CEE ne sont pas inclus dedans », rapelle Effy.
Pour la 5e période, la DGEC propose de maintenir un niveau d'obligation de CEE « précarité énergétique » à hauteur de 33 % de l'obligation CEE « classique ». Elle propose aussi de prolonger les bonifications « coup de pouce » des CEE en 5e période, en les limitant à celles qui bonifient les opérations qui permettent de réduire le plus les émissions de gaz à effet de serre. La DGEC souhaite prolonger le coup de pouce « chauffage » dans le cadre de rénovations performantes, mais exclure de ce dispositif les chaudières gaz THPE (très haute performance énergétique) qui sont actuellement éligibles. En revanche, la DGEC n'envisage pas de reconduire les coups de pouce « isolation » et « thermostats » au-delà du 31 décembre 2021.
