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Premier rapport d'étape du Grenelle de la Mer

Deux ans après le lancement du Grenelle de la Mer, le CGDD a publié un premier bilan des actions entreprises parmi les 137 engagements retenus. ''2011 sera l’année de sa mise en œuvre'', a assuré NKM en fixant les nouvelles priorités ministérielles.

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
Premier rapport d'étape du Grenelle de la Mer
La plage du canadel sur la côte d'azur
© Florian Villesèche
   

''C'est la mer qui sauvera la Terre'', avait déclaré en février 2009 Jean-Louis Borloo, alors ministre du développement durable, en annonçant le lancement du Grenelle de la Mer destiné à définir une stratégie maritime nationale à long terme. De ce grand chantier, 137 engagements avaient été pris par le gouvernement en juillet 2009. Afin d'étudier les moyens de leur application concrète, 18 comités opérationnels ont été mis en place et ont rendu leurs propositions tout au long de l'année 2010.

Deux ans après son lancement, quelles mesures ont été prises en faveur de la mer et de son littoral ? Le 17 février 2011, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un premier bilan d'étape recensant ''les principales actions réalisées ou entreprises'' courant 2010. De son côté, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a assuré que ''2011 sera l'année de la mise en oeuvre du Grenelle de la Mer", en présentant le 10 février la feuille de route 2011-2012 pour l'espace maritime. ''Je souhaite que ce Grenelle, comme celui de l'Environnement, devienne une réalité tangible pour tous les Français'', a déclaré la ministre à l'occasion du Comité national de suivi du Grenelle de la Mer.

Selon la ministre, de la lutte contre les pollutions maritimes, en passant par la recherche et les formations, au développement des énergies marines, l'extension des zones protégées et des transports maritimes… plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre y compris en matière de réglementation.

Les mesures entreprises depuis 2010

Parmi les actions déjà entreprises en faveur de la biodiversité figurent les créations du parc naturel marin de Mayotte en janvier 2010 (après celui d'Iroise en 2007) et du sanctuaire de mammifères marins ''Agoa'' dans les eaux des Antilles françaises (octobre 2010) ou encore l'inscription de 3 nouveaux sites Natura 2000 en mer en septembre dernier. La France compte désormais 207 sites Natura 2000 entièrement ou partiellement marins. Dans le cadre de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), un nouveau plan d'action 2011-2015 a aussi été adopté l'an dernier, avec pour principal objectif ''le maintien du bon état écologique des écosystèmes littoraux''.

Côté transports maritimes, la première autoroute de la mer entre la France et l'Espagne (Nantes/Gijon) a été lancée en septembre 2010. En matière de lutte contre les pollutions et préservation du littoral : l'année 2010 a vu l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention Marpol (prévention de la pollution de l'air par les navires) dont la France est signataire et le renforcement des dispositions destinées à contrôler les émissions de gaz sulfuré.

D'autres réglementations ont été adoptées parmi la Directive Cadre Stratégie sur le Milieu Marin (DCSMM) transposée en droit français en juillet 2010 au titre de la loi Grenelle 2. Cette directive vise à atteindre un bon état environnemental et sanitaire des mers d'ici 2020.  Récemment, le gouvernement a transposé en janvier 2011 par ordonnance le paquet de sécurité maritime Erika III adopté en avril 2009 par l'UE. Le texte oblige notamment les armateurs et navires à s'assurer contre les dommages causés à l'environnement, et la mise en place d'un système global de suivi du trafic maritime. Annoncé en juillet 2010, le plan national de prévention des submersions et crues, doté de 500 M€ d'ici 2016, a également été lancé le 17 février 2011.

Côté formations : l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) a été créée en novembre dernier tandis que depuis la rentrée 2010, a été mis en place un bac pro en 3 ans dans les lycées professionnels maritimes. Les problématiques maritimes et ultramarines ont aussi été introduites dans les programmes de 5èmes (collèges) et de secondes (lycées). L'environnement a aussi été intégré dans la formation des plaisanciers.

En matière d'énergies marines, la France a annoncé le 25 janvier 2011 un appel d'offres pour 3 GW d'éolien offshore prévus pour 2015. La loi Grenelle 1 prévoit l'installation de 6 GW d'éolien en mer d'ici à 2020. Plus de 10.000 emplois directs pourraient créés d'ici 10 ans.

Afin de tendre vers ''une pêche durable'', une charte dédiée à une ''pêche de loisir écoresponsable'' a notamment été signée en juillet 2010. Un projet d'arrêté sur le marquage des poissons issus de cette pêche est en cours. Un éco-label des produits de la pêche maritime est aussi envisagé.

Feuille de route 2011-2012

Développer l'économie maritime, protéger la biodiversité des fonds marins et étendre les aires marines protégées (AMP), investir dans la formation et la recherche… figurent parmi les objectifs du ministère poursuivis en 2011 et 2012.

 
Une gouvernance ''rénovée'' dès 2011 La rénovation de la gouvernance nationale figure aussi au cœur des priorités gouvernementales. La réforme de l'administration territoriale (à travers la création des directions interrégionales de la mer) est inscrite dans le calendrier 2011 du ministère. La mise en place du conseil national de la mer et des littoraux est prévue en avril, conformément à la loi Grenelle 2 et des conseils maritimes de façade en septembre. La finalisation des décrets sur la stratégie nationale de la mer et des littoraux est attendue au 2ème semestre 2011. La déclinaison des textes en Outre-mer se fera début 2012.

Le député Alain Cousin doit par ailleurs rendre ses propositions en mai 2011 visant la nouvelle stratégie nationale de gestion du trait de côte. La généralisation des SCOT (Schémas de cohérence territoriale) sur l'ensemble du littoral sera poursuivie. 85 étaient en cours de rédaction en 2010, selon le ministère.
 

L'année 2011 sera celle du "plus grand bilan" en matière de protection de la mer dans les eaux territoriales françaises, a assuré NKM. La ministre a réitéré l'ambition française de couvrir 10 % de la surface totale de ses espaces maritimes d'aires marines protégées d'ici 2012. Trois nouveaux parcs marins seront ainsi créés en 2011 (Côte Vermeille, Trois Estuaires picards, Glorieuses), puis trois autres en 2012. Et le parc marin international des Bouches de Bonifacio devrait prochainement être mis en place par la France et l'Italie.

Parmi les autres priorités de NKM : le lancement de la stratégie nationale d'exploration des grands fonds marins au printemps 2011. Un inventaire complet de la flore, de la faune dans les eaux de Wallis-et-Futuna est prévu d'ici à la fin 2012. Un observatoire national de la mer et des littoraux sera en outre installé en avril 2011, date de la parution de l'arrêté qui doit définir la liste des espèces protégées en mer.

Afin de "développer une croissance bleue'', le gouvernement entend aussi atteindre ses objectifs en matière d'offshore d'ici 2020 et créer ''une filière industrielle française des énergies marines''. Une deuxième autoroute de la mer franco-espagnole (Le Havre / Vigo) est aussi attendue cette année.

En matière de recherches et formations, la ministre installera également en mars prochain, le Conseil d'orientation pour la recherche et l'innovation navales (Corican). Celui-ci, composé d'industriels de la construction navale, devra définir une stratégie française à moyen et à long termes pour la recherche et le développement technologique de la filière. Des brevets de technicien supérieur (BTS) dans les lycées professionnels maritimes sont aussi prévus en 2012.

Est également inscrit dans l'agenda 2011 du ministère : un arrêté fixant des seuils provisoires pour les HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) visant à améliorer la gestion des sédiments de dragage et limiter les rejets dans les ports. Pour les autres seuils déjà fixés (métaux, PCB, TBT), ''l'analyse en vue d'une éventuelle révision a également été engagée''. Une modification de la réglementation relative à la gestion des sédiments à terre pour tenir compte de la directive cadre déchets est par ailleurs en cours. La mise en oeuvre des dispositions de l'OMI sur le contrôle de produits anti-salissures dangereux est aussi prévue. Enfin, le Secrétariat général de la mer s'est vu confier la mission de finaliser le choix du site de démantèlement des navires et de préciser les conditions de son développement en France. Le rapport doit être remis d'ici fin février 2011. En juin dernier, une mission parlementaire avait recommandé  le site industriel de Bassens (GPM Bordeaux) et estimait que la filière ne nécessiterait qu'une ''main d'œuvre limitée''

Réactions1 réaction à cet article

 

"La rénovation de la gouvernance est au coeur des priorités gouvernementales". Nous voilà aussi réconfortés par l'existence d'une nouvelle administration que seront ces directions interrégionales de la mer. Je propose d'en créer aussi pour les fleuves et pour les sous-sols et tiens aussi pourquoi pas, pour les nuages. Quelle créativité!
Bientôt la gouvernitude et ce sera merveilleux!
Vive le Grenelle!!

Remi Aubry | 24 février 2011 à 13h12
 
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