Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques d'environnement, va devenir l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), le 1er septembre prochain. Cette évolution résulte d'un décret présenté par le ministre de la Transition écologique mercredi 20 juillet en Conseil des ministres et publié le lendemain au Journal officiel.
Mais l'évolution ne devrait pas être que sémantique. « Derrière ce changement de nom [figure] la volonté de clarifier les rôles et fonctions de cette instance », a précisé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. Un deuxième décret, publié le 21 août, rénove l'organisation et précise les missions de l'Inspection. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la réforme des services d'inspection générale et de leurs emplois résultant d'un décret du 9 mars 2022. Un texte qui, selon le gouvernement, permet d'assurer « la qualité, l'indépendance et l'impartialité des travaux des membres de l'inspection ».
« L'Igedd intervient dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques, et de la mer. Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d'audit et d'inspection des services du ministère », précise le compte rendu du Conseil des ministres.
Comme le CGEDD, l'Igedd sera chargée d'une mission d'autorité environnementale qu'elle exercera « par sa formation nationale et ses missions régionales ». Une place plus importante devrait être accordée aux membres associés, actuellement limités à un tiers, au sein de l'Autorité environnementale nationale (Ae). Ce qui constituera un point positif pour l'indépendance des autorités environnementales exigée par la législation européenne.
