Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui a été adopté définitivement (1) par le Sénat le 14 mai, prévoit pour l'employeur la possibilité de créer temporairement une instance de coordination des CHSCT (2) de différents établissements afin d'organiser le recours à une expertise unique.

Cette possibilité est prévue lorsqu'il est fait appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité, ou les conditions de travail dans les établissements.

Le texte prévoit que l'instance de coordination est composée de l'employeur, de représentants de chaque CHSCT concerné par le projet, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, du représentant des services de prévention de l'organisme de Sécurité sociale et, le cas échéant, du représentant de l'OPBTP (3) et de l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail. Un accord d'entreprise peut prévoir des modalités particulières de composition et de fonctionnement de l'instance de coordination.

La loi sur la sécurisation de l'emploi ne sera promulguée qu'après la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi du texte le 15 mai par des parlementaires d'opposition.