L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) rappelle aux entreprises que la seconde adaptation aux progrès techniques et scientifique (ATP) du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) doit être appliquée aux substances avant le 1^er décembre 2012.

Les modifications du règlement CLP qui deviennent applicables concernent de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée ou la sensibilisation respiratoire, une révision des critères de classification pour la toxicité chronique en milieu aquatique et une nouvelle classe de danger "dangereux pour la couche d'ozone". Les entreprises sont invitées à classer, étiqueter et emballer leurs substances en conformité avec ces nouvelles dispositions, ainsi qu'à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement REACH et leurs notifications à l'inventaire des classifications et étiquetages.

Dispositions transitoires

Des dispositions transitoires sont toutefois prévues. Les substances mises sur le marché avant le 1^er décembre 2012, qui sont classées, étiquetées et emballées conformément au règlement CLP, ne doivent pas être réétiquetées et réemballées avant le 1^er décembre 2014.

Concernant les mélanges, cette deuxième ATP ne s'applique qu'au 1^er juin 2015. Là aussi, une disposition transitoire est prévue : les mélanges mis sur le marché avant cette date, qui sont classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP ou à la directive 1999/45, n'ont pas être réétiquetés ou réemballés avant le 1^er juin 2017.

L'ECHA rappelle toutefois que toutes les dispositions contenues dans cette deuxième ATP peuvent être appliquées de manière volontaire par les entreprises avant les échéances obligatoires.