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Actu-Environnement

Produits chimiques : nouvelle adaptation du règlement CLP

Risques  |    |  L. Radisson

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", fait l'objet d'une nouvelle modification via un règlement paru ce jour au Journal officiel de l'UE.

Le texte met à jour les listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés contenues dans l'annexe VI du règlement.

Les opérateurs disposent d'un délai d'adaptation, jusqu'au 1er janvier 2015, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks. Mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR (1) ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long, l'échéance étant fixée au 1er avril 2016, est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température".

Les fournisseurs peuvent toutefois appliquer plus tôt, de leur propre initiative, ces nouvelles classifications et adapter l'étiquetage et le conditionnement en conséquence.

Le nouveau règlement prend également  en compte la cinquième révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies en ce qui concerne le conseil de prudence P210 "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer".

1. Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques

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