Un décret, publié le 20 juin, instaure pour les anciens militaires un droit à la surveillance médicale lorsqu'ils ont été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Le texte fixe les règles applicables : droit ouvert au vu d'une attestation d'exposition ou de tout document en tenant lieu, gratuité des visites de contrôle, liberté de choix du patricien agréé, non-prise en charge des frais de transport.

"Ce droit est ouvert si l'intéressé est inactif, demandeur d'emploi ou retraité et ne perçoit pas une pension militaire d'invalidité pour une infirmité causée par un de ces agents", précise le ministère de la Défense. En effet, dans ce dernier cas, les examens font déjà l'objet d'une prise en charge intégrale.

Un arrêté précisera la nature de la surveillance médicale postprofessionnelle pour chaque catégorie d'agents, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.