Un nouveau site "step-cmr (1) " dédié à la traçabilité des expositions professionnelles aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) est ouvert depuis fin juin.
Son objectif ? Associer les entreprises à la phase d'expérimentation du système de traçabilité de ces expositions menée par la branche AT/MP de la Sécurité sociale.
Les entreprises sont invitées à s'inscrire sur le site. "Cette expérimentation est basée sur le volontariat, elle n'a pas pour vocation de mener des actions de contrôle sur des mesures correctives de prévention au vu des données déposées", tient à rassurer la Commission nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), qui a créé ce site avec la CNAMTS (2) .
Que trouve-t-on sur le site ? Un fond documentaire, les références réglementaires et des outils de prévention, notamment en matière de repérage et de substitution. Un forum (3) et une adresse mail sont également mis à disposition pour permettre de poser ses questions.
Outil d'évaluation des expositions collectives
"Le but est de construire pour les entreprises un outil en ligne d'évaluation des expositions collectives, de recueil et d'archivage d'informations destinées à la prévention collective. Les éléments concernés sont les agents chimiques classés CMR 1 et 2, les facteurs d'exposition à ces agents dans un contexte professionnel et les mesures de prévention mises en place", précise le document de présentation de l'expérimentation.
Les résultats permettront aux pouvoirs publics de "tirer les enseignements nécessaires à la mise en place du dispositif de traçabilité qui devrait être généralisé par voie réglementaire en 2013, en cohérence avec les dispositions de prévention de la pénibilité issues de la loi portant réforme des retraites", indique le site.
La traçabilité des expositions professionnelles collectives aux agents CMR fait l'objet, jusqu'à 2012, d'une expérimentation voulue par l'Etat et les partenaires sociaux et inscrite dans le Plan santé au travail 2010-2014.
