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Actu-Environnement

La COP 21 accouche d'un traité international obligatoire pour les Etats parties

Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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Quelle forme juridique revêt l'Accord ...

Réactions1 réaction à cet article

 

Hélas les promesses n'engagent que celles et ceux qui y croient

Ayons au moins la "bonne conscience" (au sens positif du terme) de faire ce qu'on peut chez soi et d'encourager nos voisins et nos élus à en faire autant.

Suggestion d'un geste symbolique : acheter deux ou trois lampes de poche qui se rechargent à la manivelle et les utiliser chaque fois qu'elles peuvent suppléer les lampes classiques, même si on est équipé de lampes basse consommation, pour un temps d'éclairage limité. .

Sagecol | 15 décembre 2015 à 07h30
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats