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COP 21 : l'avant-dernier projet de texte tranche des points clés

Laurent Fabius a remis un avant-dernier projet d'accord qui réduit sensiblement les options. Le texte est globalement bien accueilli, mais, sans surprise, certains des arbitrages proposés par la présidence française suscitent de vives critiques. 11 décembre 2015

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COP 21 : l'avant-dernier projet de texte tranche des points clés

Les négociations se tendent à l'approche de la clôture de la COP21. La coutume sera bien respectée et la conférence, qui devait s'achever ce vendredi à 18h, sera prolongée au moins jusqu'à samedi. Laurent Fabius, le président de la COP21, a néanmoins bon espoir de voir l'accord adopté demain.

Ces tensions ne sont pas forcément un mauvais signe, estime la Fondation Nicolas Hulot (FNH) qui rappelle que l'objectif est de définir une "nouvelle trajectoire pour le monde" compatible avec la lutte contre les changements climatiques. On aurait pu s'entendre sans heurts sur un texte moins fort, explique FNH qui juge qu'une "majorité de pays" souhaite un texte ambitieux. Mais, pour l'instant, le texte proposé "n'est pas à la hauteur", selon Greenpeace qui pointe en particulier le manque de cohérence entre l'objectif de limitation de la hausse des températures et son corollaire, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

"Il s'agit d'un texte risqué mais ambitieux", estime Céline Ramstein, chef de projet COP 21 à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) soulignant qu'il faudra être attentif à ce qui sortira du texte final. Quant à la coalition "haute ambition", qui rassemble plus d'une centaine de pays dont l'Union européenne, les Etats-Unis, 79 Etats africains, caraïbéens et insulaires, et des pays d'Amérique latine (Brésil, Mexique, Colombie...), elle rappelle que l'objectif de long terme doit impérativement être complété par un mécanisme fiable permettant de l'atteindre. Passage en revue des points clés et des réactions au projet distribué jeudi soir à 21h.

L'ambition du texte est fixée

La formule retenue est de "maintenir" la hausse moyenne de la température du Globe "bien en dessous de 2°C" par rapport aux niveaux préindustriels et de "poursuivre les efforts" pour limiter la hausse à 1,5°C "reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et les impacts du changement climatique". Un tel objectif satisfait Tony De Brum, ministre des Affaires étrangères des Îles Marshall, l'un des pays les plus vulnérables. "Il y a une reconnaissance claire que le monde doit travailler à limiter le réchauffement sous 1,5°C (…) et avec cela, je pourrais rentrer chez moi et dire à mon peuple que notre chance de survie est préservée", explique-t-il dans un communiqué de presse. Le jugement est similaire du côté des ONG. Même s'il "aurait pu être plus robuste, il laisse la porte ouverte à un renforcement, au fil du temps", estime le WWF qui y voit un "signal encourageant". Quant à FNH, elle juge cette rédaction "équilibrée".

Pour parvenir à atteindre l'objectif fixé en terme de température, le projet prévoit que les pays visent un pic des émissions de gaz à effet de serre (GES) "dès que possible", reconnaît que le pic des émissions des pays en développement sera plus tardif et prévoit qu'une fois le pic franchi, les émissions déclinent rapidement de sorte à atteindre la "neutralité des émissions de gaz à effet de serre dans la seconde moitié du siècle". Cette formulation est censée donner un signal aux acteurs économiques afin qu'ils puissent orienter leurs investissements. Sur ce point, les commentaires sont plus rudes. "C'est un vrai problème que les objectifs de réduction des émissions soient beaucoup trop bas : ils ne nous maintiendront pas en dessous de 1,5°C de réchauffement", déplore Greenpeace qui juge que "nous assistons à une démonstration d'impuissance d'envergure internationale". Et d'interroger : "Pourquoi cette conférence ne peut-elle pas juste dire les choses comme elles sont : nous devons arrêter le pétrole, le charbon et le gaz d'ici 2050 au plus tard". Moins critique, FNH regrette toutefois la disparition d'un objectif chiffré. L'idée de réduire les émissions de 40 à 70%, ou de 70 à 95% (le choix entre les deux fourchettes restait ouvert), entre 2010 et 2050, a effectivement disparu du projet. En revanche, la référence à la neutralité carbone figure parmi les éléments jugés positifs par les investisseurs, à l'image de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), une coalition de "zinzin" qui gèrent collectivement 13.000 milliards d'euros de fonds, qui le juge "bienvenu".

Premier bilan des engagements en 2019

Dans ce cadre, chaque pays devra communiquer tous les cinq ans des contributions nationales de réduction des émissions de GES. Ces engagements successifs des Etats "devraient" être renforcés à chaque itération et représenter le plus haut niveau d'ambition possible. Les pays développés "devraient" continuer à s'engager à réduire leurs émissions en valeur absolue, tout au moins pour ceux qui l'avaient fait précédemment. A terme, chaque pays devra en faire de même. Par ailleurs, le texte précise qu'"un soutien sera apporté aux pays en développement pour la mise en œuvre [de ces dispositions]" et que les pays les moins avancés sont libres de contribuer quand et comme ils le souhaitent.

Le projet prévoit qu'un bilan global sera fait régulièrement, d'abord en 2019 dans le cadre d'un dialogue facilité, puis tous les cinq ans à partir de 2023. Ces bilans guideront les Etats dans la révision de leur contribution. Par ailleurs, une décision prise dans le cadre de la COP prévoit que les Etats qui ont remis un INDC couvrant la période 2020-2025 peuvent, s'ils le souhaitent, présenter avant 2020 une nouvelle contribution pour la période allant jusqu'à 2030. "Au lieu de prendre le problème à bras le corps aujourd'hui, il repousse les échéances à 10 ou 15 ans", critique Greenpeace. De même, pour le WWF, "si nous nous rapprochons d'un accord pour une revue des promesses des pays avant 2020, la date de 2019 comme premier rendez-vous ne laisse pas assez de temps pour que les objectifs soient véritablement améliorés avant l'entrée en vigueur de l'accord".

Restent les points les plus délicats. Il s'agit tout d'abord du soutien financier versé aux pays en développement. Le projet stipule que cette aide doit progresser après 2020 "à partir du plancher de 100 milliards de dollars". Il précise aussi que les pays développés "devraient" continuer d'être les leaders en apportant des fonds issus d'"une large variété de sources", qu'elles soient publiques ou privées. Mais l'absence de disposition concrète sur la répartition de l'aide entre la réduction des émissions et l'adaptation aux impacts "ne donne que peu de garanties sur le rééquilibrage des financements vers les plus vulnérables".

Concernant les pertes et dommages, le texte propose encore une série d'options variées. La principale modification apportée concerne les limites de la reconnaissance de ces pertes irréversibles. Le projet précise que la prise en compte des pertes et dommages dans l'accord "n'implique pas ou ne fournit pas une base pour une responsabilité ou une compensation". Les options sur la table "ne laissent aucun espoir pour les populations les plus vulnérables qui seront les plus touchées", critique le WWF. L'absence de responsabilité et de compensation est "un mauvais signal", estime Care.

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