La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a évalué le respect de l'obligation d'étiquetage des produits de construction en matière de composés organiques volatils (COV), dans une enquête publiée le 24 juillet.
Cet étiquetage vise à connaître la quantité de COV qui se dégage d'un produit de construction, qu'il soit mis sur le marché ou à disposition. La catégorie A+ correspond aux quantités d'émissions les plus faibles, et la catégorie C aux quantités les plus élevées.
"85% des producteurs apposent l'étiquette requise", conclut l'étude réalisée en 2013. Celle-ci se base sur des inspections menées dans 77 établissements de 8 départements répartis sur 6 régions. La DGCCRF juge ce pourcentage plutôt positif dans la mesure où l'obligation d'étiquetage est encore récente.
Si les résultats sont corrects, ils sont "variables selon les familles de produits". Les enquêteurs se sont intéressés aux cloisons et faux plafonds, aux produits d'isolation et aux portes et fenêtres. C'est dans cette dernière catégorie que l'on trouve le plus d'infractions. Ainsi, le secteur des portes et fenêtres a donné lieu à une mesure de police administrative et à 7 avertissements au cours de cette enquête.
Par ailleurs, bien que les peintures ne soient pas incluses dans le périmètre de l'étude, les enquêteurs ont constaté que ce secteur montrait un bon taux d'étiquetage.
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Pollution de l'air intérieur : un coût (minimum) évalué à 19 milliards d'euros par an (article paru le 10/04/2014) L'Anses a mené une première étude exploratoire pour chiffrer le coût pour la société de l'exposition de la population à six polluants de l'air intérieur. L'exposition aux particules dans les bâtiments constitue une part prépondérante de ces 19 Mds€. Lire la news
Arrêté du 20/02/2012 (DEVL1133129A) Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
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Note La DGCCRF est une direction du ministère de l'Economie.
Définition de « Composé organique volatil (COV) » La famille des composés organiques volatils regroupe plusieurs milliers de composés (hydrocarbures, solvants, ...) aux caractéristiques très variables. Ils ont un impact direct sur la santé (certains sont toxique... Lire la définitionArticle publié le 25 juillet 2014