La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance une consultation publique (1) , jusqu'au 5 juillet, sur les évolutions des procédures de traitement des demandes de raccordement. Après avoir recueilli l'avis des acteurs, elle publiera ses conclusions et recommandations dans deux délibérations distinctes, l'une pour la distribution et l'autre pour le transport.

La CRE propose notamment de créer des procédures adaptées aux nouveaux usages, tels que le stockage, les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) ou les autoconsommateurs, pour prendre en compte le fait qu'ils sont à la fois en position d'injecter et de soutirer de l'électricité sur le réseau.

Elle souhaite également reconnaître les opérations de raccordement intelligentes (ORI), qui prévoient des écrêtements en cas de surcharge du réseau, et les demandes anticipées de raccordement. La CRE propose aussi de clarifier les obligations des distributeurs envers les collectivités en charge de l'urbanisme (CCU).

La consultation porte également sur une disposition de la loi pour une société de confiance (Essoc), qui prévoit la possibilité de choisir une maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Enfin, la consultation porte sur des évolutions prévoyant d'améliorer l'information mise à disposition des utilisateurs et la gestion de la file d'attente, de dématérialiser le traitement des demandes de raccordement, de garantir les délais de transmission de la proposition technique et financière (PTF) et sa transparence.