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Projets énergétiques innovants : le premier guichet pour l'expérimentation réglementaire est ouvert

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) ouvre, du 15 juin au 15 septembre, le premier guichet de candidature au dispositif d'expérimentation réglementaire dans le secteur de l'énergie, le fameux « bac à sable », créé par la loi sur l'énergie et le climat. Ce dispositif doit faciliter les innovations en délivrant des dérogations temporaires à la réglementation existante sur l'accès et l'utilisation des réseaux énergétiques. Il cible les technologies ou services innovants, qui interagissent avec les réseaux et les infrastructures intelligents (mobilité, autoconsommation…). À terme, un dépôt de candidatures au fil de l'eau pourra être envisagé, précise la CRE.

Concrètement, les porteurs de projets qui identifient des contraintes réglementaires pour mener à bien leur projet peuvent déposer une demande d'autorisation auprès de la CRE. Si l'expérimentation est autorisée, elle fera l'objet d'un suivi régulier par la CRE et d'une évaluation finale qui permettront d'envisager d'éventuelles évolutions réglementaires. La dérogation est délivrée pour quatre ans maximum, renouvelable une seule fois pour la même durée.

« Encourageant l'innovation dans le secteur de l'énergie, ce dispositif est une occasion de préparer les évolutions législatives, réglementaires et de régulation les plus pertinentes grâce au retour d'expérience des projets qui en auront bénéficié », estime la CRE.

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