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Caussade : une retenue d'eau au cœur d'une bataille juridique mouvementée

Le Tribunal de Bordeaux a examiné le recours des agriculteurs qui ont construit la retenue d'eau de Caussade. Ces derniers contestent l'annulation de leur autorisation. Mais ce n'est qu'une étape dans une bataille juridique qui s'annonce longue.

Eau  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
Ce jeudi 14 mars, un nouvel épisode s'est joué concernant la retenue d'eau dite de Caussade. Si l'ouvrage est quasiment achevé sur le terrain, d'un point de vue juridique, il ne devrait pas exister. C'est sur ce point que le Tribunal administratif de Bordeaux est revenu aujourd'hui : il a examiné le recours des agriculteurs, à l'origine des travaux, concernant l'illégalité de ce chantier. Les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique étaient intervenus, en septembre 2018, pour que le préfet de departement retire l'arrêté qui autorisait la construction.

Selon France Nature Environnement (FNE), le rapporteur public a indiqué hier que, pour lui, il ne faudrait pas rétablir l'autorisation.

Le dossier est sensible. Vieux serpent de mer, le projet de création et d'exploitation d'une retenue d'eau sur le ruisseau de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) avait, après plusieurs tentatives infructueuses, finalement reçu l'aval en juin 2018 de la préfecture du Lot-et-Garonne.

Des tensions sur la ressource

Le dimensionnement du barrage prévoit un volume total de 920.000 m3 qui se répartit en 433.200 m3 destinés à l'irrigation, 233.280 m3 au soutien d'étiage, 233.520 m3 pour une gestion interannuelle et 20.000 m3 qui correspondent au culot du barrage.

Le projet s'inscrit dans un contexte de tensions sur la gestion de la ressource. Le diagnostic sur le territoire montre que le déficit en eau aujourd'hui s'élève à 200-250 millions de m3 à l'étiage et pourrait atteindre entre 1 à 1,2 milliard de m3. "Une période d'adaptation jusqu'à 2021 pour atteindre l'équilibre entre les besoins et la ressource est prévue, indique quant à lui le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (Sdage). Ce délai doit permettre de construire certaines retenues et de travailler sur des changements des pratiques agricoles, des économies d'eau et une optimisation de la gestion de la ressource".

Considérant que le projet ne remplissait pas les exigences demandées par deux documents, la directive européenne cadre sur l'eau ainsi que le Sdage, des associations ont déposé, en septembre 2018, des recours pour faire annuler l'arrêté d'autorisation.

Une autorisation retirée en octobre

Leurs arguments ont été entendus et en octobre l'arrêté d'autorisation a été retiré, non pas par un tribunal mais par le préfet de département à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. "En raison du risque de contentieux sur la compatibilité du projet de création de la retenue d'eau collective de Caussade avec le Sdage pouvant conduire à un enlisement du dossier et à un retard significatif dans sa réalisation, le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique a estimé nécessaire que le préfet de Lot-et-Garonne retire l'autorisation délivrée le 29 juin 2018", indiquait dans un communiqué le préfet du département. Ce dernier a également demandé des précisions aux porteurs de projet sur la prise en compte de l'impact de celui-ci sur les espèces protégées, de rappeler les modalités de soutien d'étiage ainsi que la contribution du projet à l'adaptation des productions agricoles au changement climatique.

Des demandes a posteriori qui exaspèrent les porteurs de projet : "Nous ne comprenons pas les réactions des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement : pourquoi donner l'aval à un projet et ensuite abandonner l'autorisation dans un second temps. Il fallait considérer ces éléments avant, quand nous avons déposé le dossier, oppose Patrick Franken, jusqu'alors président de la Coordination rurale 47. Tous les acteurs locaux ont massivement soutenu le projet".

Pour FNE, le contexte local pèse sur le dossier. "Ce syndicat agricole détient la chambre d'agriculture depuis plus de 10 ans et impose sa politique qui est une politique de l'intimidation. Il empêche l'Agence française pour la biodiversité de faire son travail, met une pression sur les agents de l'Etat en délivrant chaque année un prix à ceux qui ont gêné leurs actions. Certains membres ont été condamnés à des peines avec sursis pour des violences commises sur des gendarmes", indique la juriste de FNE.

Une poursuite des travaux illégale

Les porteurs de projet ont décidé de poursuivre les travaux, malgré le retrait de l'arrêté d'autorisation. Aujourd'hui la retenue est construite et devrait bientôt être mise en eau. "Le droit de l'environnement n'est pas très bien respecté en général et particulièrement dans ce dossier", pointe Anne Roques, juriste en environnement pour FNE. Différentes procédures de justice pour stopper les travaux se sont succédées sans aucun effet. Par ailleurs, le préfet de région a saisi le parquet d'Agen et transmis plusieurs procédures administratives relatives aux sanctions prévues au code de l'Environnement.

En janvier 2019, le nouveau préfet de Lot-et-Garonne a ordonné la pose des scellés sur les engins de chantier et a informé le procureur de la République. "La vingtaine de gendarmes qui ont été envoyés se sont retrouvés face à une centaine d'agriculteurs qui se sont opposés et au final, les scellés n'ont pas pu être posés", précise toutefois Anne Roques.

L'Etat a proposé une conciliation en février. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu successivement une délégation de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne et une délégation des représentants d'associations de défense de l'environnement. Dans un communiqué, il a condamné la "méthode du coup de force" et a annoncé que serait commandée une mission d'inspection conjointe au ministère de l'Agriculture et de la Transition écologique "sur la construction d'une solution alternative à ce projet, inscrite dans une démarche de territoire, et susceptible de satisfaire les besoins en eau des activités agricoles locales tout en étant respectueuse de l'environnement". Après cette rencontre, le préfet de Lot-et-Garonne en a informé le Tribunal de Grande Instance d'Agen.

Plusieurs procédures juridiques sont lancées en parallèle, que ce soit par les porteurs de projet, l'Etat ou les opposants. Aboutiront-elles au final à la déconstruction de cette retenue officiellement illégale ou à sa régularisation ? Les premiers éléments de réponse viendront dans les prochaines semaines avec le verdict du Tribunal administratif de Bordeaux.

Réactions4 réactions à cet article

 

Une bande de hors la loi exigeant que leur délit soit blanchi par la justice : sommes-nous encore en état de droit dans ce pays ?! Basta, la politique de l'intimidation et de la mise devant le fait accompli par les gros bras des syndicats agricoles outranciers ! Ce dossier est parfaitement révélateur des conséquences gravissimes de décennies de soumission des politiques et des hauts fonctionnaires aux diktats d'un petit nombre de hobereaux locaux.
C'est curieux comme l'Etat n'envoie qu'une vingtaine de gendarmes pour poser des scellés sur ce chantier illégal alors qu'à Notre Dame des Landes, ils étaient des milliers, avec force blindés et hélicoptères.

Pégase | 15 mars 2019 à 10h02
 
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Encore une fois total accord avec les remarques de Pégase. Il faut faire cesser le diktat de la FNSEA partout, qui contrôle tout, gère tout, au mépris des lois et de l'environnement. Ce sont des prédateurs à l'aube de la sixième extinction. Je suis prêt à développer dans ces colonnes sur leur façon de faire dans le département de la Manche.

BJ50320 | 15 mars 2019 à 10h25
 
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Espérons que de nombreux agricultueurs intelligents, peut-être actuellement sous-informés, sauront remettre en cause leurs pratiques et opter pour une agriculture et des productions moins "dévoreuses" d'eau dans une optique permaculturale et pluriculturelle

L'agriculture raisonnée, c'est du pipeau-cache-sexe inventé en particulier par cette chère Christiane Lambert

L'avenir à tous niveaux de productions légumières et fruitières, c'est la permaculture

Sagecol | 15 mars 2019 à 11h24
 
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Des agriculteurs, certains par conviction et d'autres plus nombreux, par pragmatisme ou obligation, revoient effectivement leurs pratiques. Il y en a même qui passent en bio. Mais il suffit d'une poignée d'autres, voire parfois même d'un seul bien assis financièrement et politiquement, pour faire encore aujourd'hui des dégâts incommensurables dans un secteur (cf. le sujet de l'article mais il y a hélas des tas d'autres exemples partout). La capacité de nuisance que peuvent avoir certains pour des décennies à venir est ahurissante.
Cela explique d'ailleurs en grande partie pourquoi on en est là en matière de pollution des masses d'eau, de raréfaction de la biodiversité sauvage et domestique, de pollution de l'air (il se dit que la pollution par l'ammoniac, produit par les gros élevages, est très sous-estimée en France) et de standardisation des paysages (l'open-field, si propice aux grosses machines agricoles, a remplacé un peu partout le bocage). Sans parler des dégâts humains au sein même de la profession et en milieu rural plus généralement.
Il est donc grand temps de prendre le problème à bras le corps. Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, l'exemple de tous les présidents en exercice nous le montrant immuablement chaque année au Salon de l'agriculture.

Pégase | 15 mars 2019 à 17h18
 
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