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Centrale nucléaire du Bugey : une plainte franco-suisse remusclée

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Centrale nucléaire du Bugey : une plainte franco-suisse remusclée

Les plaignants franco-suisses déboutés en 2017 ne veulent pas en rester là. Après une plainte dite "simple" déposée en 2016 mais infructueuse, la ville et le canton de Genève, associés à quatre citoyens français, tentent à nouveau de faire fermer la centrale nucléaire du Bugey (Ain). Les plaignants et leur avocate, Corinne Lepage, ont déposé, vendredi 18 janvier, une nouvelle plainte contre X devant le pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, mais cette fois avec constitution de partie civile. Les plaignants espèrent l'ouverture d'une instruction judiciaire et la nomination d'un ou plusieurs juges d'instruction.

Un dossier technique renforcé

Déboutés une première fois pour "infraction non caractérisée", les plaignants ont musclé leur dossier. Ils ont sollicité l'expertise d'Yves Marignac, expert indépendant membre du comité d'experts de l'ASN et directeur de l'agence Wise Paris. Le dossier récapitule tous les dysfonctionnements des quatre réacteurs de Bugey et ils sont nombreux : conception ancienne pour laquelle les risques sismiques et des inondations ont été sous-estimés, problèmes de ségrégation de carbone sur plusieurs pièces, absence de radier capable de résister au corium en cas de fonte du réacteur, fuite dans l'enceinte de confinement, fuite de tritium, aucun travaux post-Fukushima réalisés, etc.

La plainte s'appuie sur le droit pénal général mais surtout sur le droit nucléaire qui s'articule uniquement autour de textes réglementaires. "Le droit nucléaire est un ovni juridique. Depuis 2007, il est exclu du droit général. La loi sur l'eau ne s'applique pas à ces activités par exemple. Ce n'est pas pour nous faciliter la tâche", analyse l'avocate Corinne Lepage qui reste néanmoins confiante sur la suite de la plainte.

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