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Centrales nucléaires : les commissions locales d'information s'ouvrent aux voisins étrangers

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les commissions locales d'information (CLI) auprès d'installations nucléaires de base (INB), implantées dans un département frontalier d'un Etat étranger devront comprendre des membres issus de ce dernier. Cette obligation résulte d'un décret publié le 16 mars au Journal officiel et qui entre en vigueur le 1er avril prochain. 

La CLI devra comprendre au moins un représentant des territoires de chaque Etat étranger concerné, au moins un représentant d'une association de protection de l'environnement oeuvrant dans ces territoires et au moins une personne qualifiée. Ces membres seront désignés par les autorités compétentes de ces Etats sollicitées par le préfet. Cette ouverture des CLI concerne notamment les centrales de Gravelines (Nord), Chooz (Ardennes), Cattenom (Moselle) et Fessenheim (Haut-Rhin).

Le principe d'une représentation des membres d'Etats étrangers dans les CLI avait été inscrit dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. Ces représentants étrangers viennent s'ajouter aux membres existants des CLI : représentants des collectivités locales, parlementaires élus dans le département, représentants des associations de protection de l'environnement, des intérêts économiques, des organisations syndicales et des professions médicales, personnalités qualifiées. Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaires (ASN), des services de l'Etat, de l'Agence régionale de santé (ARS) et de l'exploitant peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de la commission et ont accès de plein droit aux travaux.

Les CLI ont une mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. En cas d'un événement de niveau 1 ou plus, l'exploitant doit organiser une visite de l'installation par les membres de la CLI. La consultation de la commission est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique et pour toute modification du plan particulier d'intervention (PPI). La CLI peut saisir l'ASN et les ministres chargés de la sûreté nucléaire de toute question relative à la sûreté et à la radioprotection intéressant le site.

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