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Photovoltaïque : les députés veulent faciliter le déploiement des installations sur les espaces artificialisés

Au cours des débats sur la loi énergie, les députés ont adopté des mesures favorisant le déploiement du solaire sur les bâtiments, les parkings, les abords des routes et autoroutes. L'objectif est de cibler en priorité les espaces artificialisés.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi énergie - climat à l'Assemblée nationale, les députés de la Commission des Affaires économiques ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le déploiement du photovoltaïque sur les espaces artificialisés (bâtiments, parking, le long des infrastructures de transport) et limiter ainsi les conflits d'usage.

Le gouvernement prévoit en effet une accélération sur le solaire dans les prochaines années et de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer les conflits d'usage pour les centrales au sol. "Les projets sont réalisés sur les milieux naturels (garrigues, forêts), les friches agricoles (souvent riches en biodiversité) et très peu sur des surfaces artificialisées. (...) D'après plusieurs études, il y a suffisamment d'espaces artificialisés et de toitures pour ne pas avoir à recourir aux surfaces non-artificialisées que sont les surfaces agricoles, forestières et naturelles", soulignent le député Dominique Potier et ses collègues du groupe socialiste et apparentés. Ce constat semble faire l'unanimité puisque des amendements identiques ont été déposés par des députés En marche, Républicains et Écologistes.

Lever les freins et créer de nouvelles obligations

Les députés de la Commission des Affaires économiques ont adopté plusieurs amendements visant à faciliter le déploiement du solaire sur les bâtiments et ombrières de parking. Aujourd'hui, le code de l'urbanisme prévoit que l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables ne peut pas justifier un refus aux demandes d'autorisation d'urbanisme "lorsque la production d'énergie bénéficie aux futurs occupants du bâtiment". Pour maximiser la puissance installée et éviter des refus d'autorisation, ils estiment qu'il faut élargir cette disposition aux bâtiments qui ne seront pas en mesure de consommer l'intégralité de l'énergie produite. Par ailleurs, ils souhaitent que cette disposition concerne également les ombrières, situées sur des aires de stationnement et donc sur des espaces déjà artificialisés.

Les députés souhaitent également fixer un seuil de 30% à l'obligation, inscrite dans le code de l'urbanisme, d'intégrer en toiture des procédés de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation, pour toute construction neuve commerciale. Ainsi, ces installations devraient couvrir un tiers de la surface totale de l'emprise au sol de la construction et des ombrières. L'amendement adopté crée une obligation équivalente pour les industries, les entrepôts et les parkings couverts.

Enfin, les parlementaires veulent permettre le déploiement de centrales solaires le long des routes et autoroutes pour lesquelles des interdictions de construction existent. "Cette mesure pourrait ainsi favoriser l'atteinte des objectifs en termes de mix énergétique, en optimisant l'utilisation des terrains aujourd'hui libres et ne faisant pas l'objet de conflit d'usages".

Réactions5 réactions à cet article

 

Intéressant sur le principe, notamment pour les zones commerciales. Sauf qu'il faudra procéder par étapes et ne pas opposer énergie photovoltaïque et biodiversité : il ne reste bien souvent plus guère à cette dernière que les bord de routes ou d'autoroutes pour subsister (entre deux passages d'épareuse), tant le milieu agricole intensif ainsi que les zones pavillonnaires "bien comme il faut" lui sont hostiles. Lutter contre la perte actuelle de biodiversité sauvage est un enjeu tout aussi important que la production d'énergies renouvelables.
Le législateur pourrait aussi s'intéresser de près aux couvertures des zones commerciales déjà existantes. Il est en effet un peu trop facile de les écarter d'office au motif que les structures porteuses ne sont pas calculées pour supporter une charge additionnelle. De plus, dès que la croissance reprend quelques couleurs, des bâtiments neufs y sortent de terre mais ne sont pas pour autant équipés. C'est particulièrement vérifiable dans les secteurs peu dynamiques économiquement où les enseignes commerciales sont accueillies comme le Messie par des collectivités locales peu regardantes quant aux considérations environnementales non obligatoires (déjà qu'elles ont du mal avec celles qui leurs sont prescrites...).

Pégase | 21 juin 2019 à 09h52
 
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Excellente décision, optimisons l'utilisation des sols déjà artificialisés et épargnons les espaces naturels encore préservés. Ce sont les derniers refuges de la biodiversité.
SOS,
Dans l'Indre, au centre de la France, Le PNR de la Brenne à vocation ornithologique, paradis des oiseaux, est menacé d'encerclement par
plus de 10 zones éoliennes industrielles (+ de 83 machines) qui balayerons le ciel jusqu'à 200 m d'altitude, comme un filet tendu sur 870ha, en barrage du couloir de migration de l"avifaune.
Que le déploiement des aéro-générateurs électriques soient eux aussi facilités sur les espaces artificialisés et stoppés sur les espaces naturels encore préservés.

Quid | 21 juin 2019 à 11h28
 
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Le PNR de la Brenne à vocation ornithologique, paradis des oiseaux ? Sur le papier, certainement ! Mais pour le concret, allez donc y voir la situation actuelle des populations de Butoir étoilé, de Guifette moustac, d'Outarde canepetière, etc. : leurs effectifs ont fondu comme peau de chagrin, si ce n'est complètement disparu ! Idem pour l'entomofaune spécialisée, les amphibiens et reptiles, les plantes aquatiques (les grandes surfaces d'herbiers aquatiques, de renouée amphibie ou de nénuphar, c'est terminé depuis belle lurette) ou à l'inverse de milieux secs. Les éoliennes n'y sont pour rien, chasseurs, pisciculteurs, agriculteurs intensifs (et oui, ici aussi !), forestiers et autres spéculateurs fonciers ("une terre pauvre pour gens riches" disent certains dans ce coin du Berry) ayant déjà fortement entamé ce capital naturel initialement exceptionnel. Ce qui ne signifie par pour autant qu'il faille accepter sans discernement tous les projets éoliens, ici comme ailleurs.
Pour peu qu'on se documente, on se rend compte qu'on est en Brenne hélas bien loin du paradis, même si le discours officiel, qui arrange tout le monde sauf la biodiversité et ses défenseurs sincères, le clame à qui veut l'entendre. Il faut bien attirer des touristes et des fonds publics...

Pégase | 21 juin 2019 à 12h02
 
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Merci d’être d’accord et ne pas accepter sans discernement tous les projets éoliens. Merci pour votre alerte concernant « le paradis des oiseaux ». Hélas oui, il a beaucoup perdu mais il ne faut pas baisser les bras. Il faut au contraire redoubler de vigilance, refuser les pesticides, dénoncer et combattre la surexploitation intensive agricole et piscicole. Beaucoup d’étangs sont pollués et perdent leur biodiversité par l’élevage de carpes nourries artificiellement. Merci d’attirer l’attention sur le nécessaire combat contre les espèces invasives, frelon asiatique, rat musqué, écrevisses de Louisiane, ragondin, jussie et j’en passe…Vous dites que les éoliennes n’y sont pour rien. Heureusement, il n’y en a pas. Mais ajoutons pas de la pollution à la pollution. 83 aéro-génératices électriques qui fermeraient l’horizon sur 33 km et barreraient le ciel, du sol à jusqu’à 200 m d’altitude sur 870 ha pour moins de 0,087% (1) de la production française d’électricité, c’est de la pollution. 65 238 ha de campagne rendus inhabitable aux humains et animaux supérieurs, dont 350 ha définitivement artificialisés c’est de la pollution, 74 700 litres d’huile c’est de la pollution, des machines avec une durée de vie limitée à 20 ans, c’est de la pollution etc …. Les éoliennes industrielles géantes non jamais été soumises à une analyse scientifique et technique de leur cycle de vie. Je suis conscient que ce paradis a beaucoup perdu mais il reste encore privilégié par rapport à beaucoup de zones

Quid | 08 juillet 2019 à 13h28
 
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A ce qui précède je tiens à ajouter que si ce paradis a beaucoup perdu il reste encore très privilégié par rapport à beaucoup d'autres zones humides. De nombreux brennois et naturalistes sont de sincères défenseurs de la biodioversité et se battent quotidiennement pour la défendre contre les pesticides, contre la destruction du bocage, pour la réintroduction des nénuphars, pour le retour des populations etc …
Le tourisme qui est pratiqué en Brenne, avec fonds publics pour certains et sans fonds publics pour d’autres, est un tourisme de découverte et de contact avec la nature pour les citadins. Pour la protection des espaces, ce n’est pas et ne pourra jamais être un tourisme de masse. Attention à la stigmatisation et aux amalgames, les chasseurs ne sont pas tous des viandards.
Les pisciculteurs, agriculteurs et forestiers ne pratiquent pas tous l’exploitation intensive et dans la majorité ce ne sont pas obligatoirement des spéculateurs fonciers. Ensemble, battons-nous pour identifier les vrais coupables d’écocides et pour que ce crime contre l'environnement soit reconnu au même titre que le crime contre l'humanité.

Quid | 08 juillet 2019 à 14h24
 
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