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L'organisation centrale du ministère de l'Ecologie retouchée suite à la création du Cerema

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret et un arrêté, publiés le 22 août, tirent les conséquences de la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur l'organisation centrale du ministère de l'Ecologie.

Ces textes précisent en particulier que le Commissariat général au développement durable (CGDD) assure la tutelle du Cerema.

Ce centre d'études et d'expertise a été créé par la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par un décret du 27 décembre 2013. Présidé par Pierre Jarlier et dirigé par Bernard Larrouturou, il regroupe depuis le 1er janvier 2014 onze services des ministères de l'Egalité des territoires et de l'Ecologie.

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires qui intervient dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l'environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l'énergie et du climat.

Réactions2 réactions à cet article

 

Encore une agence gouvernementale de plus !?

Pascal | 25 août 2014 à 09h52
 
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Etant actuellement technicien supérieur au sein du Céréma, je me permets d'exprimer un point de vue "intérieur".
Le Céréma n'est pas une agence au sens strict du terme car elle ne distribue pas de fonds alloués à proprement parler, c'est plutôt un centre d'expertise qui produit des études:
- à la fois pour les services déconcentrés (DREAL, DDT, DIR, etc.) qui n'ont pas le temps ni les moyens de se pencher sur certaines problématiques attraits aux différents domaines de leur périmètre d'action (par exemple suivre l'impact des rejets routiers et l'efficacité d'un système d'assainissement routier pour une DIR). Pour cela nous sommes une sorte de bureau d'études public à disposition des services de l'Etat (ce qui nous amène souvent à faire les études qui ne sont pas rentables pour le privé).
- mais aussi pour les collectivités territoriales qui n'ont pas la ressource en interne pour effectuer certaines études obligatoires dans le cadre de projets d'aménagements,
- et aussi (c'est nouveau dans le cadre du Céréma) pour des opérateurs privés que l'on démarche dans le cadre d'appel d'offres concurrentiels (ce qui amène des fonctionnaires à devoir se vendre auprès d'opérateurs).

De plus, le Céréma n'est pas une agence de plus, mais une concentration de 11 services de l'Etat (les 8 CéTé, SETRA, CETMEF et Certu) dans une superstructure. Mathématiquement, cela réduit le nombre d'entités au contraire.

EctO | 25 août 2014 à 10h15
 
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