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Actu-Environnement

Les certificats d'économie d'énergie ne sont pas des aides d'Etat

Energie  |    |  Marine Calmet

Dans une décision du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d'économie d'énergie n'étaient pas assimilables à des aides d'Etat. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) l'avait saisi en recours pour excès...

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