L'arrêté du 31 juillet 2019, publié au Journal officiel du 31 août, crée de nouvelles fiches d'opérations standardisées dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel pour les certificats d'économies d'énergie (CEE), et en révise certaines. Il modifie l'arrêté du 22 décembre 2014.
Les nouvelles opérations standardisées concernent la rénovation globale d'une maison individuelle (BAR-TH-164), la mise en place de contrats de performance énergétique de services pour le chauffage d'un bâtiment tertiaire (BAT-SE-104), l'installation d'un système de freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid pour la climatisation dans le tertiaire et l'industrie (BAT-TH-156 et IND-UT-135) et la mise en place de systèmes moto-régulés dans l'industrie pour le pompage, la ventilation ou la climatisation (IND-UT-136). Ces fiches sont entrées en vigueur le 1er septembre.
Les fiches modifiées portent sur l'installation d'un plancher chauffant hydraulique à basse température dans les bâtiments tertiaires existants (BAT-TH-103), la mise en place d'un optimiseur de relance pour le chauffage collectif (BAT-TH-109) et l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans le tertiaire (BAT-TH-146). Ces révisions s'appliqueront aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2019.
CEE : la quatrième période, prolongée jusqu'à fin 2021, avec une obligation à la hausse (article paru le 17/06/2019) Le 14 juin, le ministère de la Transition écologique a annoncé que la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, jusqu'à fin 2021.La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a fait cette annonce... Lire la news
Arrêté du 31/07/2019 (TRER1923457A) Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie En savoir plusArticle publié le 02 septembre 2019
