Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié le 18 décembre, actualise la liste des fiches d'opérations standardisées (1) donnant droit à des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'arrêté abroge, à compter du 1er janvier 2019, les fiches d'opérations standardisées relatives à la mise en place de dispositifs d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie dans un logement (fiches BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114). Le texte les remplace par la fiche BAR-EQ-115 applicable à partir du 1er janvier. L'arrêté abroge également, à compter du 1er avril 2019, certaines fiches dans le domaine de l'éclairage des secteurs du bâtiment tertiaire et de l'industrie. Ces fiches portent les références BAT-EQ-111, BAT-EQ114, BAT-EQ-116 et BAT-EQ-132 (secteur bâtiment tertiaire) et la référence IND-BA-115 (secteur industrie).
Une douzaine de nouvelles fiches d'opérations standardisées entrent en vigueur ce 19 décembre. Elles concernent deux fiches du secteur de l'agriculture (AGRI-EQ-105 et AGRI-TH-119), trois dans le résidentiel (BAR-SE-105, BAR-TH-161 et BAR-TH-162), trois dans le tertiaire (BAT-TH-153, BAT-TH-154 et BAT-TH-155), deux dans l'industrie (IND-UT-133 et IND-UT-134) et une dans le transport (TRA-EQ-121). L'une des fiches (BAR-SE-105) est relative à la mise en place d'un contrat de performance énergétique des services (CPE services) pour une installation collective de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire. Une autre fiche (IND-UT-133) est relative à la mise en place d'un système électronique de pilotage d'un moteur électrique avec récupération d'énergie. La nouvelle fiche TRA-EQ-121 permet aussi l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
L'arrêté modifie également des fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. Les fiches révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2019. L'une est notamment relative à la mise en place d'une chaudière collective à haute performance énergétique (fiche BAT-TH-102). La révision de la fiche TRA-EQ-108 s'applique dès ce 19 décembre. Cette fiche est relative à l'acquisition (achat ou location) d'un wagon d'autoroute ferroviaire neuf. La révision de la fiche BAT-EQ-127 entrera aussi en vigueur le 1er avril 2019. Cette fiche est relative à la mise en place d'un luminaire d'éclairage général à modules LED.
Pour la quatrième période des CEE (2018-2020), 1.600 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie devront être réalisés, dont 400 TWh à économiser auprès des ménages en situation de précarité énergétique.
