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Certificats d'économies d'énergie : bientôt un renforcement de la lutte anti-fraude

Bâtiment  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
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Certificats d'économies d'énergie : bientôt un renforcement de la lutte anti-fraude
Actu-Environnement Le Mensuel N°389 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°389
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Afin de renforcer la lutte anti-fraude dont le dispositif des certificats d'énergie est la cible, le gouvernement propose de nouvelles mesures de contrôle. Dans le cadre du projet de la "petite loi" énergie, il déclare mettre en place "de nouveaux outils pour lutter contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, en accélérant les procédures, en prévoyant des contrôles par des organismes tiers et en facilitant le cadre juridique de l'échange d'informations entre les différents...

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