Un arrêté ministériel, entré en vigueur lundi 11 mars, valide quinze programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il s'agit de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique. Ils ont été sélectionnés par le ministère de la Transition écologique en janvier 2019.
Les programmes validés sont :
- "Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie" porté par la Fondation GoodPlanet,
- "Ecosanté pour une mobilité durable et active" porté par Siel Bleu,
- "Pepz" porté par Economies d'énergie SAS,
- "EcoPro" porté par Eni Gas & Power France,
- "Trees" (Transition énergétique des établissements éducatifs) porté par Nam.R,
- "Smart Reno" porté par l'Université de La Rochelle,
- "CaSBâ" (Carnet de santé du bâtiment) porté par Energies Demain,
- "Energie Sprong France" porté par la SAS Greenflex,
- "Facilaréno" porté par l'Institut Négawatt,
- "Actee" (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), porté par la FNCCR,
- "Ecler" (Economie circulaire et logistique écologique et responsable) porté par Cemafroid,
- "Licov" porté par Ecov,
- "Ema" (Espace multimodal augmenté) porté par SNCF Mobilités,
- "Fred" (Facilitateur de rénovation énergétique digitale) porté par Quelle Energie du groupe Effy,
- "Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale" porté par l'UCANSS et Green Soluce.
Les contributions à ces programmes ouvrent droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués du 11 mars jusqu'au 30 juin 2021. Le montant du CEE est fixé à 5 euros /MWh cumac (mégawattheure cumulé actualisé).