Entrée en application en 2007, le règlement "Reach" (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) encadre l'utilisation des substances chimiques (1) au sein de l'UE. La législation européenne impose aux entreprises qui produisent ou importent ces substances de les déclarer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa).

A la fin de l'année 2012, l'Echa a rendu ces informations publiques. Cette décision fait suite à un recours déposé devant la Cour de Justice de l'UE par deux ONG de défense de l'environnement, ChemSec et ClientEarth. "La décision de publier les noms des entreprises du registre a été prise au terme d'un processus de consultation avisé. Auparavant, ces données n'étaient pas publiées en raison d'une procédure judiciaire en cours", a déclaré Mikko Väänänen, du service de presse de l'Echa.

Jusqu'à présent, l'Agence européenne des produits chimiques a préféré garder secrètes ces informations. Pourtant, la directive l'enjoint à le faire, sauf en cas de demande expresse d'une entreprise, au nom du principe de confidentialité. Le Conseil européen de l'Industrie chimique (Cefic) a rappelé récemment qu'elle est nécessaire pour protéger les secrets industriels.

Liste "SIN"

Ces informations ont permis à l'ONG ChemSec d'établir sa propre base de données. La liste dite "SIN" (Substitute It Now ! ) contient les substances "présentant un risque important", selon la classification européenne. A ce titre, elles sont susceptibles d'être prochainement interdites par l'UE, dans le cadre de la mise en oeuvre de Reach. En anglais, "SIN" signifie péché. Mais pour la directrice de ChemSec...