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Actu-Environnement

Cigéo : pas de faute de l'Andra sur le potentiel géothermique selon la Cour de cassation

Risques  |    |  L. Radisson

La contestation judiciaire par six associations (1) du projet de stockage géologique de déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), sur le fondement d'une dissimulation du potentiel géothermique du site, vient de connaître un coup d'arrêt.

Par une décision du 24 mai 2018 (2) , la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi des ONG contre la décision de la Cour d'appel de Versailles de mars 2017. Cette dernière avait confirmé le jugement de mars 2015 du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait jugé irrecevable le recours de l'une des associations et rejeté la demande des autres.

La Cour de cassation confirme la décision d'appel qui avait jugé qu'aucun faute de l'Andra n'était caractérisée. La Cour de Versailles avait relevé que "les travaux de l'Andra avaient été validés par tous ses partenaires, que les manquements à son obligation de délivrer une information exacte et les inexactitudes alléguées n'étaient pas établis avec une certitude suffisante et que l'existence d'une divergence d'appréciation sur les éléments techniques et l'éventualité d'une exploitation géothermique dans le futur ne suffisait pas à démontrer qu'elle aurait fait preuve d'incompétence, de négligence ou de partialité".

L'Andra avait procédé à une étude géologique en vue d'évaluer les ressources géothermiques locales en 2008 et établi un rapport de synthèse en 2009. S'appuyant sur une expertise du cabinet suisse Géowatt (19920) publiée en 2013, les associations avaient saisi la justice estimant que les conclusions de l'étude de l'Andra étaient erronées.

1. Réseau sortir du nucléaire, Association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs, Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs, Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52, Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement, Les Habitants vigilants du canton de Gondrecourt2. Consulter la décision de la Cour de cassation
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/563_24_39118.html

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