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Cigéo de nouveau retiré du projet de loi Macron

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La bataille parlementaire relative au projet Cigéo de stockage géologique de déchets radioactifs se poursuit. Dernier épisode en date : la suppression de l'article qui lui était dédié dans le projet de loi Macron.

Deux amendements de suppression ont été votés en commission le 8 juin, l'un présenté par les rapporteurs du projet de loi, l'autre par les membres du groupe écologiste. "Trancher des questions aussi importantes que la définition de la réversibilité du stockage au détour d'un amendement parlementaire ne parait pas opportun, et contraire à la lettre de la loi de 2006", expliquent ces derniers.

"Il subsiste d'importants doutes quant au volume de déchets à stocker, à l'adaptation des besoins de stockage aux évolutions liées à la mise en œuvre de la transition énergétique et de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique national", estiment les députés écologistes. Et de rappeler la position de la Commission nationale du débat public qui concluait à la nécessité d'une expérimentation pilote, conclusions que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a reprises à son compte. "L'Autorité de sûreté nucléaire elle-même doit apporter son expertise sur cette définition au cours de l'année 2015", ajoutent les députés.

Des dispositions relatives au projet Cigéo avaient été introduites dans le projet de loi sur la transition énergétique, avant d'être retirées face à la contestation des associations. La même tentative a eu lieu dans le projet de loi Macron, avant le retrait de la disposition en décembre 2014 par le Gouvernement, puis… sa réintroduction en avril 2015 par les sénateurs.

Le projet de loi Macron est donc de nouveau vierge de toute disposition relative à ce projet… en attendant que le Sénat ne les réintroduise à l'occasion de sa prochaine lecture ?

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