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Clauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités

Malgré de nouveaux outils réglementaires et une commande publique réformée, les clauses environnementales ne sont pas encore systématiquement présentes dans les marchés publics. Certaines collectivités engagées relèvent toutefois le défi.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La France s'est engagée dans une Stratégie nationale de transition écologique vers le développement durable. Elle fixe comme objectif de mener "une politique de commande publique durable ambitieuse". L'objectif étant que 30 % des marchés comprennent au moins une disposition environnementale d'ici 2020.

Les statistiques tendent à montrer que les acheteurs publics prennent de plus en plus compte les enjeux environnementaux dans leurs marchés, constate Nicolas Charrel, avocat spécialiste de ces questions au cabinet Charrel Associés. Mais il existe aussi une forme d'appréhension dans la mise en oeuvre de considérations environnementales dans la commande publique, de peur de fausser la concurrence”. Les procédures de passation des marchés publics étant relativement longues et complexes, les services des marchés peuvent être tentés de limiter l'utilisation de ces nouveautés juridiques apportées par la réforme. La crainte du contentieux est aussi latente.

Résultat, il semble que cet objectif de 30% soit encore assez éloigné de la réalité des marchés. “Il est important de démystifier l'accent qui peut être mis sur les considérations environnementales”, estime Nicolas Charrel. Certaines collectivités ont dépassé ces craintes.

Les ambitions de la Ville de Paris

En février 2016, le Conseil de Paris a adopté le schéma parisien de la commande publique responsable qui intègre les dimensions sociales, environnementales et circulaires. La ville souhaite aussi favoriser l'économie d'usage et de fonctionnalité : un nombre croissant de marchés sont repensés dans une logique d'achat de services et non d'acquisition de la propriété. Le réemploi et le recyclage sont également favorisés en ayant notamment recours à des clauses imposant des matériaux, des produits et des mobiliers biosourcés, recyclables ou réemployables. De même, la ville veut minimiser l'énergie grise nécessaire à la production d'un bien comprenant la phase de fabrication, de transport et de transformation des matières premières.

Afin de réunir les commandes publiques de plusieurs collectivités pour disposer d'un effet d'échelle et faire évoluer l'offre existante, la ville de Paris s'est engagée dans des groupements européens d'achats responsables pour les transports et les bennes à ordure notamment. Elle s'est engagée à créer les conditions de groupements d'achats à l'échelle du Grand Paris pour favoriser, par exemple, l'économie circulaire.

Le transport eco-responsable à la Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris a elle placé la question du transport écoresponsable (train ou fluvial) dans ses critères pour l'évacuation des terres inertes excavées des chantiers. Un appel à idées lui a permis de voir ce qui était possible afin de co-construire son offre.

La ville de Montrouge et le «mieux manger»

La qualité de l'alimentation est un enjeu fort de la restauration collective au sein des établissements scolaires. Pour y satisfaire, des objectifs d'ordre qualitatif sont de plus en plus intégrés dans les cahiers des charges. Ainsi, la proximité des fournisseurs peut être recherchée pour de multiples raisons liées notamment à la relation de confiance, à la fraîcheur des produits, à la dynamisation du tissu économique local et à la sensibilisation d'actions pédagogiques. La réglementation européenne interdit toute référence à une appellation ou une indication géographique, mais le code des marchés publics offre la possibilité de retenir les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture.

A Montrouge (Hauts-de-Seine), la municipalité a pris les choses en main. Dans le cadre de sa politique du “bien manger”, elle a travaillé sur les circuits courts, un taux d'alimentation bio minimum et pour cette rentrée scolaire de 2018, elle a même été plus loin pour répondre à la sollicitation des parents d'élève. Ces derniers l'ont interpellée sur la question des contenants en plastique et de leur potentiel nocivité. L'oppornunité du renouvellement du marché des cantines scolaires a été l'occasion de refaire le cahier des charges en incorporant une clause d'alternative aux plastique pour les contenants. “Trois opérateurs ont au final répondu. Deux types d'alternatives ont été proposés : la cellulose ou les bacs inertes en aluminium ou en verre", explique Etienne Lengereau, maire de Montrouge. “Nous avons opté pour la cellulose car les autres contenants, plus lourds, laissent présager des contraintes logistiques et des risques de trouble musculo-squelettique à évaluer pour le personnel”. Les bacs inertes vont d'ailleurs faire l'objet d'expérimentations dans deux écoles de la ville pour évaluer ces risques. “La procédure des marchés publics laisse une marge de manoeuvre suffisante aux collectivités. Cellesci doivent être plus exigeantes, plus impliquées, surtout que les prestataires sont demandeurs. Si la collecitivté est exigeante, ils vont augmenter leur niveau de service”, estime Etienne Lengereau qui prévoit déjà d'augmenter ces exigences à chaque renouvellement de contrats.

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