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Déchets : la Commission assigne la Grèce devant la CJUE

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La Commission européenne a saisi le 30 mai la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la Grèce à propos d'une décharge située dans le Péloponnèse.

"En dépit de précédentes mises en garde, la décharge de Kiato est exploitée en violation de la législation de l'UE sur la mise en décharge des déchets et représente de ce fait une menace importante pour la santé humaine et l'environnement", précise la Commission. Divers contrôles sur place ont révélé que cette décharge continuait à fonctionner sans permis valable, même si les autorités grecques reconnaissent le problème et tentent d'y remédier. Cette procédure devrait permettre de les inciter à prendre plus rapidement des mesures, estime l'exécutif européen.

Avis motivés à la Belgique, l'Estonie et la Hongrie

La Commission a par ailleurs adressé des avis motivés à la Belgique et à l'Estonie car ces pays ne l'ont pas informé de la transposition complète de la directive sur les énergies renouvelables. Transposition qui aurait dû être effective au 5 décembre 2010. Si ces deux Etats ne se conforment pas à cette obligation dans les deux mois, la Commission pourra décider de saisir la CJUE.

Bruxelles demande enfin à la Hongrie de transposer dans son droit national la législation de l'UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, ce qui devait être fait pour le 10 novembre 2012. Faute de réaction, la Commission pourra également saisir la Cour.

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